REPARATION PREJUDICE CORPOREL ET RESPONSABILITE MEDICALE
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale, ou tout autre accident vous ayant causé un dommage personnel, vous avez subi la perte d'un proche, d'un membre de votre famille, votre logement ou votre véhicule a subi un dommage ?
Quelque soit le domaine concerné, notre Cabinet vous assiste et vous représente.
Pourquoi prendre un avocat ?
Afin de ne pas être doublement victime : de l’accident d’une part, et d’une mauvaise indemnisation d’autre part.
Il est bien évidemment de l’intérêt des assureurs de faire en sorte que l’indemnisation des victimes soit la moins élevée possible.
Quand ?
Dès le début, ne restez pas seul face aux compagnies d'assurance. Ne vous en remettez pas systématiquement à l'assureur recours.
Les victimes et leurs proches ont souvent le sentiment d’entrer dans un combat dont elles ne voient pas l’issue.
A leur douleur et leurs difficultés s’ajoutent souvent l’inertie et la mauvaise foi de leurs interlocuteurs qui cherchent à minimiser leurs préjudices donc leur indemnisation.
C’est pourquoi il est essentiel que vous soyez assisté d’un Conseil dès les premiers instants.
Les premières démarches sont cruciales et déterminantes du traitement et du suivi de votre dossier, et partant, de l’indemnisation que vous pourrez obtenir.
Le Cabinet intervient pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels et de leurs proches dans les domaines suivants :
• les accidents de la circulation (voiture, moto, vélo...) dont la victime a la qualité de conducteur, passager ou piéton
• les accidents de trajet professionnel
• les accidents du travail
• les accidents médicaux (erreur médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, affection iatrogène)
• les agressions physiques
• les accidents sportifs
• les accidents domestiques ou du fait d'un animal (morsure d'un chien)
• les accidents du fait d'une chose ou d'un produit défectueux
mais également : les accidents d'avion, les accidents de chasse, les incendies
Le Cabinet intervient exclusivement pour la défense des intérêts des victimes de dommages corporels et de leurs proches et n'agit jamais pour le compte d'une compagnie d'assurance.
Le Cabinet assure la mise en œuvre et le suivi, sur une longue période, de procédures complexes adaptées à la réparation de graves préjudices.
A ce titre, le Cabinet intervient dans toute la France, devant toutes les juridictions (TGI, TA, TASS, CRCI, CIVI…) et participe, aux côtés des victimes, aux expertises médicales.
Des déplacements sur le lieu de séjour des victimes (domicile, hôpital, centre de rééducation fonctionnelle …) sont également effectués si nécessaires.
Le Cabinet travaille par ailleurs en étroite collaboration avec des médecins conseils, tous experts de la réparation du préjudice corporel et choisis en fonction de la nature du préjudice subi.
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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…), d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.
Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet vous représente ou vous assiste tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel dans les procédures suivantes :
• Rupture du contrat de travail : Démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…)
• Départs négociés de salariés et dirigeants
• Contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant)
• Durée du travail
• Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève)
• Droit des Comités d’Entreprise
• Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave)
Le droit de la sécurité sociale, appliqué au droit du travail, recouvre essentiellement les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Le Cabinet intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié dans les procédures suivantes :
• Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
• Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur
• Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
• Prévention hygiène et sécurité
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DROIT COMMERCIAL / CONTRATS
A l’interface entre l’entreprise et ses parties prenantes (PME/PMI, mandataires judiciaires, particuliers), le Cabinet vous apportera conseil et assistance juridique pour toutes formes
de contentieux d’ordre commercial et social.
Le Cabinet intervient également en matière de conseil et de rédaction d’acte et notamment :
• Rédaction de baux commerciaux
• Conditions tenant au bail renouvelé, au loyer de renouvellement
• Refus de renouvellement avec paiement d'une indemnité d'éviction : modalités de calcul de l'indemnité
• Refus de renouvellement sans indemnité d'éviction : Rédaction d'un congé pour motif grave et légitime
• Droit de repentir que peut exercer le bailleur sous conditions de délais, formes, frais
• Cession du droit de bail
• Possibilité et conditions de la sous location par le locataire principal
• Procédure de déspécialisation exercée par le locataire : déspécialisation partielle ou plénière - indemnité modification du loyer - conditions
• Cas particulier des locataires ayant demandé à bénéficier de la retraite
• Procédure de référé pour acquisition de la clause résolutoire insérée dans la bail et expulsion en cas de non respect de ses obligations par le locataire (ex: défaut d'exploitation, non paiement du loyer)
• Constitution de sociétés commerciales : EURL - SARL - SA - SAS
• Immatriculation au Registre du Commerce
• Rédaction des statuts - Enregistrement - Publications légales - Nomination représentant Légal - reprise des engagements et autres formalités
• Changement de siège social
• Modification du capital social
«Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.».
[Article 1134 du Code civil]
Parce qu’il ne résulte pas uniquement d’un écrit, le contrat est omniprésent.
L’emprise du droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines.
Nous sommes tous liés dans notre vie quotidienne, professionnelle, sociale, ou associative, par une multitude de contrats dont parfois nous n’avons pas négocié les termes, que nous n’avons peut-être jamais lus, et dont nous découvrirons les subtilités en cas de litige.
Or, le contrat se définit comme un acte de prévision par lequel les parties, cocontractantes, décident d’organiser leur(s) relation(s) future(s).
C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige.
Le cabinet couvre tous les aspects du droit des contrats et notamment:
• La négociation et la rédaction des contrats civils et commerciaux.
• Le contentieux de la formation, de l'exécution et de l'extinction de ces contrats.
Le cabinet vous aidera en analysant les actions contentieuses envisageables qui vont de l’assignation en référé (pour un recouvrement de créance par exemple), en exécution forcée, à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts. |
DROIT PENAL ET PENAL DES AFFAIRES
Que vous soyez victime ou mis en cause, s’attacher les services d’un avocat s’avère souvent indispensable, afin de déterminer la stratégie à mettre en œuvre pour garantir au mieux vos intérêts, qu'il s'agisse de prouver votre innocence, d'atténuer votre responsabilité ou de mettre en évidence le préjudice que vous subissez.
En effet, la défense pénale doit toujours être personnalisée.
Il n'existe pas de traitement de dossier identique.
Chaque situation nécessite une réponse précise avec des pièces à apporter et une ligne de défense à établir.
Même si votre culpabilité est évidente, il est important de faire un travail de personnalisation pour présenter les faits dans des conditions qui permettront une sanction mesurée et appropriée.
Le Cabinet assiste régulièrement accusés, prévenus ou parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :
Enquête de police : Enquête préliminaire ou de flagrance, Convocation au commissariat, Garde à vue, Perquisition, …
Procureur de la République : Plainte simple, Classement sans suite, Enquête décès, …
Juge d’instruction : Plainte avec constitution de partie civile, Mise en examen, Témoin assisté, …
Juge des libertés et de la détention : Détention provisoire, Contrôle judiciaire, Placement sous surveillance électronique
Chambre de l’instruction : Contentieux de la liberté, nullités de procédure, …
Tribunal correctionnel : Citation directe, Comparution Immédiate, Audiences collégiales ou à Juge unique
Cour d’Assises : Constitution de partie civile, Défense, Appel,
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : Demande d’expertise, Provision de dommages et intérêts
Le Cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants:
• Atteintes aux personnes : Homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, proxénétisme, atteinte à la vie privée,
• Atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse,...
• Atteintes aux biens : Vols, recels, escroquerie...
• Infractions à la législation sur les stupéfiants
• Atteintes à l'honneur : Injures, diffamation...
• Actes de terrorisme
• Droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...)
• Toutes autres infractions.
Le cabinet développe également une activité spécifique en DROIT PENAL DES AFFAIRES.
Bien souvent, en créant leur société, les associés, les dirigeants ignorent qu'ils encourent une responsabilité pénale.
Si la loi précise que « nul n'est passible des peines qu'à raison de son fait personnel », ce qui signifie que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement une infraction, ce n'est pas le cas du dirigeant qui peut être poursuivi en qualité de représentant de la société.
Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d'entreprise auquel on peut reprocher des infractions de droit commun mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l'environnement.
Le droit pénal des affaires concerne donc aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.
C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée.
Abus de biens sociaux « ABS » ou délit d’initiés, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale … ne sont pas seulement des noms mais peuvent s’avérer une dure réalité pour le chef d’entreprise et sa société.
L’application de la loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques comme par exemple :
peines d’emprisonnement, amendes, interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou encore dissolution de la société concernée.
Le Cabinet assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal.
Pour une plus grande efficacité, il conseille également ces derniers dans leur activité quotidienne et propose la mise en place de procédures internes tenant compte de l’évolution de la législation dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires afin de gérer en amont le risque pénal.
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