Actualités du cabinet

Violences volontaires avec arme en réunion au bar Les Cascades à LORMONT
Après une information judiciaire qui aura duré près de deux (...)
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Photovoltaïque : le Cabinet obtient la nullité du contrat pour dol
Tribunal d’Instance d’Arcachon, 13 septembre 2019, RG n°11-18-000414 Le 20 (...)
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Rixe mortelle à Bègles
Le 20 octobre dernier, plusieurs jeunes s’engagent dans une bagarre (...)
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Drame de CHANIERS : Le Cabinet en partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Saintes
Tribunal correctionnel de SAINTES, audience du 24 octobre 2019 Dans (...)
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AFFAIRE IDEAL ENR : Maître PLOUTON en partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4ème chambre, 9 et 10 Septembre (...)
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Photovoltaïque : condamnation de la banque et du vendeur confirmée par la Cour d’appel de Bordeaux

Par deux arrêts du 19 septembre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux, dans deux affaires en tous points similaires, a confirmé les décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui avaient prononcé la nullité des bons de commande d’une installation photovoltaïque, ainsi que la faute de la banque.

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