Dans ce douloureux dossier qui a reçu de nombreux échos (...)
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Actualités du cabinet
Go-fast franco-espagnol : relaxe confirmée pour celui qui a participé à l’achat du véhicule interpellé
Le 6 février 2018, Monsieur G. était jugé par le (...)
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Violences volontaires avec arme en réunion au bar Les Cascades à LORMONT
Après une information judiciaire qui aura duré près de deux (...)
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Photovoltaïque : le Cabinet obtient la nullité du contrat pour dol
Tribunal d’Instance d’Arcachon, 13 septembre 2019, RG n°11-18-000414 Le 20 (...)
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Affaire de l’assassinat de Canéjan au sein de la communauté roumaine : Maître PLOUTON en défense
Le 20 février 2019, plusieurs coups de feu sont entendus (...)
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Drame de CHANIERS : Le Cabinet en partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Saintes
Tribunal correctionnel de SAINTES, audience du 24 octobre 2019 Dans (...)
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AFFAIRE IDEAL ENR : Maître PLOUTON en partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 4ème chambre, 9 et 10 Septembre (...)
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Photovoltaïque : condamnation de la banque et du vendeur confirmée par la Cour d’appel de Bordeaux
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Par deux arrêts du 19 septembre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux, dans deux affaires en tous points similaires, a confirmé les décisions du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui avaient prononcé la nullité des bons de commande d’une installation photovoltaïque, ainsi que la faute de la banque.
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