Accident de moto: indemnisation transactrionnelle

Accident de moto : le cabinet obtient une indemnisation transactionnelle de 70.000€ avec une compagnie d’assurance

Le 1er avril 2013, Monsieur V. était victime d’un grave accident de la circulation. Alors qu’il circulait en motocyclette, ce dernier s’est fait percuté par un automobiliste qui lui ayant coupé la route. Il s’est retrouvé projeté à 17 mètres du point d’impact.

Il était alors hospitalisé dans un état grave, présentant un traumatisme crânien, plusieurs fractures ouvertes et de multiples contusions. Il gardait des séquelles importantes au niveau du poignet droit et du genou, lesquels nécessitaient des interventions chirurgicales et une longue immobilisation.

Il ne pouvait reprendre l’exercice de son emploi que le 1er octobre 2013.

Le cabinet a alors assigné le conducteur de l’automobile ainsi que sa compagnie d’assurance devant la juridiction des référés afin d’obtenir une provision ainsi qu’une expertise médicale, ce qui a été accordé le 19 mars 2015.

Cette expertise a permis de mettre en évidence un préjudice corporel susceptible de faire l’objet d’une indemnisation.

L’expert judiciaire retenait en effet un déficit fonctionnel permanent de 10% susceptible d’aggravation, des souffrances endurées estimées à 4/7 ainsi qu’un dommage esthétique permanent estimé à 1/7.

Après des discussions avec la compagnie d’assurance, cette dernière a adressé au cabinet une contreproposition à hauteur de 60.000€ environ.

Monsieur V. a accepté cette offre qui, ajoutée à la somme perçue au titre de la provision, lui a permis d’obtenir près de 70.000€ d’indemnisation.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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