Accusé d’assassinat sur sa compagne, La défense lui évite la réclusion criminelle à perpétuité

Cour d’Assises de la Gironde, du 17 au 19 février 2020.

Monsieur S. était jugé devant les assises de la Gironde du chef d’assassinat commis le 4 février 2015 sur son ex-compagne.

Dans ce dossier douloureux et délicat, il n’était pas question pour la défense de contester la culpabilité de Monsieur S. que ce dernier reconnaissait sans pouvoir s’expliquer sur son passage à l’acte arguant d’une amnésie consécutive à une prise médicamenteuse et une tentative de suicide après les faits.

C’est la question de la préméditation et du discernement de l’accusé qui a été portée au cœur du débat judiciaire. L’accusation qui se basait sur les rapports d’expertises psychiatriques et médico-légaux soutenait que l’accusé n’était atteint d’aucune abolition du discernement au moment des faits et que la prise médicamenteuse avait pu avoir lieu après le crime dans le cadre de sa tentative de suicide.

Il était pourtant parfaitement possible d’envisager une prise de toxiques antérieurement aux faits compte tenu de certaines déclarations de témoins ayant vu l’accusé lors de son départ de son domicile et dans la mesure où le rapport toxicologique ne permettait pas d’exclure une telle hypothèse.

Monsieur l’Avocat Général insistait dans son réquisitoire sur le passé de violences de l’accusé à l’égard de ses anciennes compagnes en présentant son parcours de vie comme la chronique annoncée d’un féminicide. Il requérait à son encontre la réclusion criminelle à perpétuité reprenant la thèse des parties civiles selon laquelle la dernière relation sexuelle pouvait avoir eu lieu sous la contrainte d’une arme bien que l’accusé ne soit pas mis en accusation pour de tels faits.

La défense soulignait que ces réquisitions ne laissaient aucune place à l’existence de circonstances atténuantes tirées de l’enfance carencée de l’accusé ni de sa volonté de s’amender en recourant à des traitements pour canaliser ses angoisses. Elle rappelait enfin que les faits avaient manifestement été commis par un homme qui n’était pas lui-même et dont le discernement posait question, que la préméditation paraissait difficilement compatible avec un acte commis sous une intense émotion.

Dans un contexte social marqué par une forte mobilisation de l’opinion public dans des affaires similaires, Maître PLOUTON a énoncé sa crainte d’un verdict rendu pour l’exemple.

Si nous avons pu éviter une condamnation à perpétuité à notre client, et faire ainsi reconnaître sa capacité à s’amender, le verdict prononcé par la Cour d’assises de la Gironde semble néanmoins particulièrement lourd. En effet, il valide l’hypothèse d’un accusé ayant agi en pleine conscience après avoir froidement arrêté le principe de son passage à l’acte, ce qui ne nous apparaît pas correspondre à la réalité de ce dossier.

Notre client dispose d’un délai de 10 jours pour, le cas échéant, interjeter appel.

SUIVEZ LE PROCÈS JOUR APRÈS JOUR

  • Lundi 17 février 2020 – Sud-Ouest

Féminicide devant la cour d’assises de la Gironde

Témoignage glaçant d’une ex-compagne de l’accusé

L’accusé avant envoyé une photo de sa victime à des proches

 

  • Mardi 18 février 2020 – Sud-Ouest

Féminicide aux assises de la Gironde : « Pour moi, ça doit être un accident », explique l’accusé

 

  • Mercredi 19 février 2020 – Sud-Ouest

Féminicide en Gironde : la réclusion criminelle à perpétuité requise

Gironde : trente ans de réclusion criminelle pour le féminicide

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