Cour D’assises De La Gironde Audience du 14 février

Maître PLOUTON aux assises dans un dossier d’homicide volontaire sur concubin avec usage d’une arme

Maître PLOUTON intervient en défense dans un difficile dossier d’homicide volontaire sur concubin jugé devant la Cour d’Assises de la Gironde du 13 au 15 février.

Les faits sont entièrement reconnus par l’accusé, qui a donné la mort à sa compagne en avril 2013.

Les débats devant la Cour porteront notamment, durant trois jours, sur la question du discernement et du libre arbitre de l’accusé au moment des faits.

En effet, si les experts psychiatres missionnés au cours de l’enquête judiciaire ont exclu toute abolition ou altération du discernement de l’accusé, nous avons pu mettre en évidence, après une étude approfondie du dossier et notamment de la côte Détention, une pièce qui n’avait été ni débattue, ni évoquée, ni même examinée par les divers experts intervenant dans le dossier à ce jour.

Ainsi, une précédente expertise psychiatrique, antérieure aux faits et réalisée dans le cadre d’une autre procédure judicaire, avait retenu pour l’accusé une abolition du discernement qui avait conduit le Tribunal Correctionnel à le déclarer irresponsable pénalement au sens de l’article 122-1 du Code Pénal, pour des faits de violence volontaires commis en 2010.

Cet homme doit il évoluer pour les prochaines années dans un cadre soignant où ce dernier pourra recevoir des soins appropriés à sa pathologie mentale, ou subir une peine d’emprisonnement de longue durée, dans une structure uniquement à vocation punitive ?

Le verdict est attendu mercredi 15 février 2017 en fin de journée.

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du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.