Comparution immédiate, prévenu de faits de violences sur concubins devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, notre client ressort libre de l’audience

Tribunal correctionnel de Bordeaux, audience des comparutions immédiates, 23 septembre 2019, numéro de parquet : 19242000455

Le 28 août 2019, les services de police intervenaient en flagrance pour procéder à l’arrestation de Monsieur T, un jeune homme de 26 ans, auteur de faits de violence sur sa compagne. 

Monsieur T était déféré en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour violences ayant entrainé une incapacité temporaire de travail n’excédant pas huit jours, en l’espèce sept, ainsi que menaces de mort.

En application de l’article 397-1 du Code de procédure pénale, Maître PLOUTON sollicitait un délai supplémentaire pour préparer la défense de Monsieur T, au regard du risque d’incarcération important dans le contexte actuel, les faits ayant eu lieu moins de quarante-huit heures avant le déferrement. 

Cette affaire intervenait dans un contexte national connu de tous qui rejaillissait au niveau local, Bordeaux se réveillant ainsi chaque matin avec de nouvelles affiches placardées sur ses murs, « stop aux féminicides », « elle le quitte, il la tue ».

Le décor était planté. Tolérance zéro pour les violences conjugales. A raison.

Le 23 septembre 2019, Monsieur T comparaissait, reconnaissant la totalité des faits de la prévention et s’expliquant sur le contexte. 

Au cours d’une chaude journée du mois d’août, une altercation avait lieu entre Monsieur T et Madame N. 

Découvrant l’infidélité de sa compagne, Monsieur avait éprouvé un sentiment de détresse immense et perdait pied.

A l’audience, Monsieur T expliquait ses vifs regrets. La procédure démontrait en effet que ces faits graves étaient néanmoins isolés. 

Honteux, Monsieur T avait également une pensée pour sa mère, elle même victime de violence conjugales qu’il avait toujours voulu rendre fière par son travail et son abnégation. 

Indéniablement constitutifs de délits, les faits valurent à Monsieur T une condamnation à un an d’emprisonnement dont six mois de sursis mise à l’épreuve.

En décidant de ne pas prononcer le maintien en détention qui avait pourtant été requis par le parquet, le Tribunal prononçait une décision sage et courageuse au regard du principe d’individualisation de la peine, valeur cardinale du procès pénal et qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2005. 

En effet, c’est un homme qui faisait face à ses responsabilités et qui prenait pleine conscience de ses actes qui comparaissait devant la formation de jugement. 

Prenant en compte la situation de Monsieur T, le Tribunal faisait ainsi une parfaite application du droit grâce à la prise en compte de la personnalité de l’auteur des faits, permettant à Monsieur T de reprendre le cours de sa vie, marquée par la volonté de se réinsérer professionnellement. 

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