Violences avec arme : Le cabinet obtient la relaxe devant la Cour d’appel d’un prévenu qui avait été condamné en 1ère instance pour violences aggravées

Un prévenu condamné pour violences par le Tribunal correctionnel de Bordeaux est renvoyé des fins de poursuite en appel, le Cabinet réussit a faire juger que les preuves étaient insuffisantes et contradictoires

Cour d’appel de Bordeaux, Chambre des appels correctionnels, audience du 16 mai 2017, n° parquet 16146000192

Monsieur A, qui rénovait sa maison, avait demandé à Monsieur B, une de ses connaissances, de lui prêter main forte pour les travaux.

Selon Monsieur A, il s’agissait d’un service à titre gratuit, selon Monsieur B, il s’agissait d’un travail.

Un conflit entre les deux hommes a alors surgi quant aux conditions de rémunération.

Monsieur B s’est rendu chez Monsieur A pour régler le différend.

Chacun des hommes avait sa propre version des faits :

Selon Monsieur B, il s’était présenté chez M. A, ce dernier lui avait ouvert la porte et était rentré prendre une pelle avec laquelle il avait cherché à le frapper. Monsieur B se serait protégé avec le bras gauche sur lequel il aurait reçu un coup. Il aurait réussi à s’emparer de la pelle, serait sorti et aurait appelé les gendarmes. Il déclarait souffrir du poignet gauche, plusieurs documents médicaux attestant de sa blessure.

Selon Monsieur A, Monsieur B serait arrivé très agressif chez lui, il lui aurait immédiatement donné un coup de pied au niveau du genou droit, qui l’aurait fait tomber. Pour se défendre, Monsieur A aurait pris une pelle mais Monsieur B la lui aurait prise des mains et l’aurait menacé avec. Ce dernier se serait alors enfuit pieds nus jusqu’à ce que les gendarmes arrivent.

Le parquet de Bordeaux a finalement fait le choix de faire citer conjointement les deux hommes devant le tribunal correctionnel en leur qualité d’auteur du chef de violences avec la circonstance aggravante que les faits avaient été commis avec usage ou menace d’une arme, en l’espèce une pelle. Par ailleurs ils étaient également cités en tant que victime, les deux ayant porté plainte contre l’autre.

Le tribunal de Bordeaux, le 16 septembre 2016 a déclaré Monsieur. A coupable des faits reprochés et condamné ce dernier à deux mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à des dommages et intérêts conséquents.

Monsieur. B fut relaxé et reçu en sa constitution de partie civile.

Le tribunal correctionnel, pour débouter Monsieur A, avait considéré que les violences qu’auraient commis Monsieur B à son encontre n’étaient pas suffisamment établies.

Un appel fut interjeté par Monsieur A qui contestait être l’auteur de quelconques violences.

Monsieur A a saisi le cabinet pour assurer sa défense devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Bordeaux.

Nous avons alors soutenu deux moyens de défense :

  • la condamnation de première instance n’était fondée que sur des documents médicaux très incertains et contradictoires
  • les versions des deux protagonistes étaient contradictoires et corroborées seulement par des témoignages

Les débats et la Cour, ont pu mettre en évidence que la version de Monsieur A selon laquelle, il se serait muni d’une pelle pour se protéger était crédible (sa compagne ayant confirmé ses propos dans le cadre de l’enquête, les gendarmes ayant par ailleurs constatés à leur arrivée sur les lieux qu’il se trouvait dehors, pieds nu et affolé) et qu’il était possible que Monsieur B se soit blessé lui-même en voulant se saisir de cette pelle. Enfin, la cour a constaté que Monsieur B était en possession de la pelle à l’arrivée des gendarmes.

Enfin nous avons pu mettre en évidence que contrairement à ce qu’avait indiqué le tribunal en première instance, Monsieur A attestait de blessures au genou dès sa première audition.

Surtout nous avons produit un extrait de main courante effectuée par Monsieur A la veille des faits au terme duquel il indiquait avoir été menacé par Monsieur B ce qui mettait en évidence le contexte de peur dans lequel ce dernier évoluait.

La Cour d’appel par un arrêt du 16 mai 2017, a fait droit à nos arguments et a infirmé la décision du Tribunal.

Elle a pu considérer qu’il n’existait pas plus d’élément permettant d’établir que Monsieur A se soit rendu coupable de violence volontaires sur Monsieur B, qu’il n’en existe à l’encontre de Monsieur B d’avoir commis des violences volontaires sur Monsieur A.

Elle a ainsi prononcé une décision de relaxe à l’égard de notre client et a infirmé le jugement de première instance sur l’action civile. Notre client est ainsi exonéré d’avoir à payer à Monsieur B les dommages et intérêts auxquels il avait été condamné par les 1ers juges.

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