Cours d’assises de la Gironde, audience du 26/06/2017 au 30/06/2017
Les faits se sont déroulés dans la nuit du 11 au 12 janvier 2014 sur la commune de Pauillac.
Alors que ce dernier avait été invité au domicile d’un ami, pour un apéritif et que la soirée se déroulait sans la moindre difficulté, la future victime des faits a rejoint les festivités, étant déjà passablement alcoolisée.
Compte tenu de la tension palpable qui s’est instauré, le maître des lieux demandait à notre client et sa petite amie de monter à l’étage pour tenter d’obtenir plus facilement le départ de cet invité indésirable.
Ce dernier refusait et s’offusquait de cette demande, c’est alors que semble-t-il une bagarre a éclaté et que la compagne du maître des lieux a appelé au secours.
Notre client est alors descendu, et, en assistant à la scène, est intervenu pour calmer les esprits. A partir de là, les versions ont divergé dans le cadre de l’instruction, mais il semblerait à tout le moins selon un témoignage que plusieurs scènes de violence distinctes aient éclaté.
La dernière concernant notre client s’est soldée par un coup de poing reçu, alors que ce dernier tentait de faire sortir la future victime.
Dans ce dossier complexe, les médecins légistes ont été bien incapables de déterminer avec précision les causes de la mort, puisque des hypothèses distinctes ont été envisagées.
La première étant que les coups auraient entraîné un ébranlement cérébral ayant eu pour conséquences un arrêt cardiaque.
La seconde, des causes multiples, compte tenu d’une pathologie cardiaque, d’une alcoolémie avancée, des coups reçus, et du stress engendré par ceux-ci.
Nous avons tenté de faire comprendre à la Cour et aux jurés que la circonstance aggravante de coups mortels en réunion ne pouvait être retenue, ce qui faisait tout de même porter la peine encourue à vingt ans comme l’a souligné Monsieur l’Avocat Général, dans la mesure où il y avait eu trois scènes de violence distinctes et séparées. A aucun moment les deux accusés ne s’étaient retrouvés à se battre conjointement contre un seul homme.
Il s’agissait par ailleurs de faire retenir le doute s’agissant du lien de causalité entre le décès et les coups reçus, puisque l’un des experts avait pu indiquer que l’état de colère dans lequel s’était manifesté la victime au moment où il lui avait été demandé de quitter le domicile, ainsi que l’effort induit par une lutte pouvaient être à l’origine de l’arrêt cardiaque, compte tenu de la pathologie dont cette-dernière était atteinte, sans que nécessairement les coups reçus y aient contribué.
Enfin, il nous semblait effectivement que la légitime défense pouvait être retenue dans ce dossier où notre client était intervenu pour séparer les uns des autres, calmer les esprits, et n’avait répliqué qu’après avoir été atteint lui- même. D’autant que la victime au cours de la soirée avait été vu en possession d’un poing américain.
Ces éléments de défense n’ont malheureusement pas été retenus, la Cour et les jurés s’étant semble-t-il basés uniquement sur l’ampleur des coups reçus et des hématomes constatés par les médecins légistes, sur la victime à la morgue, plusieurs heures après les faits.
Cette appréciation apparaît d’autant plus contestable que la légitime défense et la proportionnalité de la riposte doit s’apprécier au regard des coups portés et reçus, mais en aucun cas sur leur conséquence. Si la peine de huit années peut apparaître comme relativement modérée eut égard au maximum encouru (vingt années), cette dernière ne nous semble pas acceptable pour ce dossier où les zones d’ombre subsistent notamment sur le lien de causalité, et où la légitime défense aurait selon nous dû être retenue.
Dans l’attente d’un nouvel examen de l’affaire par la Cour d’assises d’appel, nous allons déposer dans les prochains jours une demande de remise en liberté de notre client qui comparaissait libre à l’audience.
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