Décès d’un patient à la suite d’une erreur de diagnostic : Le cabinet assigne le médecin après un non-lieu au pénal

Monsieur Y. était âgé de 33 ans lorsque son décès brutal est survenu, le 26 octobre 2009 à l’Hôpital Haut-Levêque (33), à la suite de complications d’une infection vésicale accompagnée d’une insuffisance cardiaque non décelée.

Atteinte d’autisme, le patient était hébergé depuis ses plus jeunes années dans un Foyer pour adultes handicapées à Bègles (33) et rentrait chez ses parents chaque week-end.

Peu avant l’été 2009, la famille de Monsieur Y. alertait le foyer et le médecin généraliste du Centre quant à l’état de santé du jeune homme qui présentait un tableau clinique des plus inquiétants, avec notamment une fièvre persistante.

Malgré ces alertes, le médecin généraliste éludait les symptômes et s’abstenait de pratiquer les examens médicaux nécessaires à l’établissement d’un diagnostic précis malgré un bilan sanguin très défavorable.

A la fin du mois de septembre 2009 et face à l’inertie du médecin et de l’équipe soignante du foyer, la famille de Monsieur Y. décidait de le conduire dans le service d’urgences le plus proche.

Il sera rapidement transféré à l’Hôpital Haut-Levêque, les médecins urgentistes ayant très rapidement décelée une infection d’une importante gravité ainsi qu’une insuffisance cardiaque.

Il y décèdera un mois plus tard au sein du service de réanimation.

Après une plainte déposée par la famille du défunt, une information judiciaire était ouverte, au cours de laquelle une expertise judiciaire était mise en œuvre. Elle permettait de mettre en lumière une perte de chance de survie du défunt imputable tant au médecin généraliste qu’au Foyer d’hébergement, mais également et surtout une erreur de diagnostic induite par un défaut de moyens diagnostics du médecin.

Malgré ces conclusions édifiantes, le magistrat instructeur ordonnait un non-lieu tant à l’égard du médecin que du Foyer.

Le Cabinet, saisi de la défense des intérêts de la famille Y. plusieurs mois après cette ordonnance de non-lieu, a décidé de mettre en œuvre une action civile sur le fondement de la responsabilité délictuelle du médecin pour erreur de diagnostic et défaut de moyens, et de la responsabilité contractuelle du Foyer pour manquement à son obligation de sécurité.

La famille Y. espère ainsi pouvoir être indemnisée de ses préjudices personnels d’affection et d’accompagnement, mais également des préjudice subis par le défunt avant son décès (angoisse de mort imminente, perte de chance de survie).

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