Défense devant le tribunal militaire : deux jeunes engagés poursuivis pour désertion

Tribunal militaire de Bordeaux, audience du vendredi 25 juin 2021.

Dans le cadre de cette audience, le cabinet intervenait pour deux jeunes engagés qui, à l’issue d’une durée de trois ans pour l’un et deux ans et demi pour l’autre, avaient décidé de mettre fin à la relation contractuelle qui les unissaient à l’armée de manière unilatérale et non conventionnelle, en désertant.

Pourtant ces deux jeunes gens, au profil similaire, avaient donné entière satisfaction au régiment dans lequel ils avaient été affectés, avant d’être tout deux confrontés à de sérieuses difficultés.

Le premier, qui espérait intégrer un bataillon d’élite, avait été victime d’une grave blessure au genou dans le cadre d’un exercice militaire et dont les séquelles ne lui laissaient plus aucun espoir d’intégrer un tel bataillon.

Placé en arrêt de travail sur une longue période, le médecin militaire avait exigé son retour alors même qu’un médecin civil avait considéré que ce dernier devait continuer de prolonger ces soins.

Face à cette situation et ayant vu ses rêves de carrière militaire envolée, avec la seule possibilité d’occuper des fonctions administratives et de bureau, ce qui était très éloigné de ces motivations l’ayant conduit à s’engager, ce dernier faisait le choix de ne plus se présenter.

Le second jeune homme, dont ces supérieurs soulignaient dans un rapport ces grandes qualités professionnelles en tant que radio, n’avait pas pu suivre sa compagnie en opération extérieure au Mali à la suite de problèmes dentaires intervenus peu de temps avant la mission. Il était resté sur le territoire national, affecté à une autre compagnie, à laquelle il avait donné entière satisfaction.

Mais la situation se gâtait lorsqu’il réintégrait son bataillon. Il fût pris en grippe par ces camarades et sa hiérarchie qui lui reprochaient son absence. Les tâches subalternes se multipliaient alors (nettoyage des toilettes, gardes alors que les autres sont en permission).

Cela l’affectait de manière importante, notamment d’un point de vue psychologique et après s’être confié à sa mère et à une camarde de formation blessé au combat, il décidait lui aussi de quitter son régiment et de ne plus revenir.

Ces deux situations illustrent bien la problématique récurrente de ces audiences où des jeunes gens, qui se sont souvent engagés sur la base de valeurs patriotiques importantes sont poursuivis devant les juridictions pénales.

Car en réalité, les procédures internes manquent singulièrement de souplesse et ne permettent pas à ces jeunes engagés, lorsque le contexte change et évolue, de résilier à l’amiable leur contrat.

La rigidité de ces procédures semble peu adaptée à la réalité de cette jeunesse et la durée des engagements qui sont exigés de la part des volontaires, bien souvent en contrat de 5 ans, est peut-être peu propice, au maintien de relations pérennes et bienveillantes entre l’armée et ses engagés.

Ce sont notamment ces arguments qui ont été développés à cette audience et il semble que le Tribunal militaire n’ait pas été insensible. Car, alors même que le procureur avait requis des peines de prison assorties de sursis, le Tribunal prononçait une dispense de peine pour l’un et pour l’autre quelques jours à peine de prison.

En outre, il prononçait, pour tous les deux, une dispense de mention de cette condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire permettant à ces jeunes gens, parfaitement insérés, de continuer leur vie sereinement.

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