Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre, 9 juin 2017 à 9h
Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2016, trois camarades âgés de 24 ans avaient sillonnés les rues du cap ferret (rond point du truc vert), semble-t-il sous l’emprise de l’alcool et avaient effectué une virée digne d’un western, à renfort de dérapages avec un véhicule, qui a heurté des poubelles et des panneaux de signalisation.
Des coups de feu ont également été tirés, d’abord un tir en l’air sur un lampadaire, puis des tirs sur les panneaux de signalisation ainsi que deux véhicules stationnés sur la chaussée.
Maitre Plouton intervenait dans le cadre de cette audience aux côtés de son confrère Arnaud Dupin, pour assurer la défense d’un de ces jeunes gens dont les parents avaient une résidence secondaire au cap ferret.
Le parquet avait retenu dans le cadre de la poursuite une co action entre les auteurs, ce qui pouvait prêter à discussion :
Le client de Maitre Plouton avait tiré en l’air et sur un panneau de signalisation mais n’avait pas l’arme entre les mains au moment où les voitures ont été percutées.
Il était cependant établi que les faits avaient été commis dans des circonstances de temps extrêmement proches et en présence de chacun des camarades qui ne s’étaient pas opposés de façon ostensible aux agissements des autres.
Notre intervention consistait surtout à mettre en évidence la personnalité absolument exemplaire de notre client : élève dans une école d’ingénieur, élève dans une école de commerce, titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et casier judiciaire vierge. En définitive, ce dernier avait agi sous les effets de l’alcool et réalisé des actes qui ne correspondaient pas à sa personnalité ou à son parcours de vie.
Il s’agissait aussi de souligner le grand décalage entre certaines des qualifications retenues : destruction et dégradation par un moyen dangereux pour les personnes, délit puni d’une peine de 10 ans d’emprisonnement alors même que d’autres préventions pouvaient peut être plus correspondre aux faits : destruction et dégradation dont il résulte un dommage léger, contravention punie d’une peine d’amende et faisant l’objet de poursuite, non devant le tribunal correctionnel mais devant le tribunal de police.
Par ailleurs ces jeunes gens ont pris rapidement conscience des faits et ont rapidement réalisé des démarches spontanées en vue de s’excuser auprès de leurs victimes dont ils ignoraient l’identité et leur qualité même si ces derniers n’ont pas été étrangers aux poursuites puisqu’ils étaient des édiles locaux.
Maître Plouton a fait remarquer au tribunal que « Les erreurs de la vie sont les meilleures leçons, et que l’on n’apprend rien lorsque tout est parfait ».
Le tribunal a pris en compte ces éléments puisqu’il n’a prononcé à l’encontre de notre client qu’une peine d’avertissement de 3 mois d’emprisonnement intégralement assortie du sursis, tout en faisant droit à notre demande de non inscription de cette condamnation au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire préservant ainsi son insertion professionnelle.
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