Droit médical : le cabinet obtient 100.000 euros d’indemnisation pour son client à la suite d’une faute médicale

Le 16 avril 2010, Monsieur M. âgé alors de 71 Ans présente un anévrisme de l’aorte abdominale sous rénale.

Une première intervention chirurgicale est réalisée sans entraîner de complication.

Ultérieurement, une endofuite sera diagnostiquée chez Monsieur M. entraînant un accroissement du sac anévrismal justifiant une nouvelle intervention chirurgicale, s’ensuivra des complications occasionnant un long séjour en réanimation et une paralysie des releveurs des 2 pieds.

Ce lourd handicap a bouleversé la vie de Monsieur M. lequel entendait obtenir une juste indemnisation de ses nombreux préjudices.

Le cabinet a eu à cœur d’accompagner Monsieur M. tout au long du processus d’indemnisation afin de défendre au mieux les intérêts de ce dernier.

A la suite de la saisine de la CRCI d’Aquitaine., celle-ci ordonne une expertise médicale afin d’évaluer les causes, les circonstances et l’étendue du dommage, l’éventuel responsable et la personne chargée d’indemniser.

Le rapport d’expertise relève que Monsieur M. a été victime d’un accident médical caractérisé par l’absence de diagnostic d’une désunion du jambage de la prothèse favorisant la survenue d’une ischémie des membres inférieurs.

Si les experts considèrent que cette absence de diagnostic n’est pas fautive, ils affirment par la suite que la prise en charge de Monsieur M. a été ponctuée d’une succession de défaillances.

En effet, l’abdomen sans préparation, le scanner et l’artériographie mettent très clairement en évidence une déconnexion de la branche iliaque qui n’est pourtant pas mentionnée dans les comptes-rendus d’examen.

Le rapport d’expertise soulève enfin que « l’absence de diagnostic de la déconnexion de la branche iliaque gauche constitue une faute médicale ayant entrainé une ischémie des deux membres inférieurs. Un diagnostic plus précoce du déjambage de la prothèse aurait modifié la stratégie thérapeutique et empêché la survenue de l’accident ».

Sans équivoque, le rapport d’expertise conclut à l’existence d’une faute imputable au centre hospitalier comme étant à l’origine de l’état de santé de Monsieur M.

Sur l’évaluation des postes de préjudices, l’expertise conclut, après consolidation de l’état de santé de Monsieur M., a :

• un DFTT durant 2 mois ;
• un DFTP de classe III durant près d’un an ;
• un DFTP de classe II durant un an et demi ;
• un DFP à 30%
• des souffrances endurées de 4/7 ;
• un préjudice esthétique de 2/7 ;
• un préjudice d’agrément ;
• un préjudice d’impréparation.

L’avis rendu par la CRCI le 18 juin 2014 sur la base du rapport d’expertise conclut à la responsabilité du centre hospitalier et enjoint l’assureur de ce dernier à faire une offre d’indemnisation à Monsieur M. dans un délai de 4 mois.

La première offre d’indemnisation proposée par l’assureur du centre hospitalier était de 41.915 euros.

In fine, malgré l’âgé avancé de Monsieur M qui vient significativement minoré son droit à indemnisation au titre du DFP ( la valeur du point de DFP allant décroissant en fonction de l’âge de la victime) l’opiniâtreté du cabinet a permis à Monsieur P. d’obtenir une indemnisation de plus de 100.000 euros dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel conclue entre les parties début 2015.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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