Homicide involontaire et accident du travail à Hosteins : indemnisation de 140 000 € pour le préjudice d’affection de la famille du salarié décédé

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre économique et financière, 12 mars 2018

Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Dans ce douloureux dossier, Maître PLOUTON s’est attaché à mettre les entreprises au-devant de leurs responsabilités dans l’accident mortel dont a été victime Monsieur H. sur son lieu de travail, laissant orphelin de père ses trois enfants et son épouse inconsolable.

Malgré la relaxe de l’employeur de Monsieur H., l’entière responsabilité de la seconde entreprise intervenant sur le chantier a été retenue par le Tribunal Correctionnel de BORDEAUX, celle-ci ayant été condamnée à une amende de 10.000 euros et à régler à la famille H. la somme de 140.000 euros au titre de leur préjudice d’affection.

L’affaire devra être de nouveau examinée pour l’indemnisation des autres chefs de préjudice de la famille H. et notamment leur préjudice économique.

En effet, le décès du père de famille qui subvenait à l’ensemble des besoins du foyer génère un préjudice financier important pour ces derniers.

Le cabinet ne manquera pas de vous informer des suites données à cette tragique affaire. 

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