Dans cette douloureuse affaire, un homme a perdu la vie à la suite de violences particulièrement graves commises à son domicile.
6 hommes et femmes ont été mis en accusation devant la Cour d’assises de la Gironde à la suite d’une longue information judiciaire.
Le procès s’est déroulé du 27 au 31 Septembre 2021.
Les circonstances du drame restaient néanmoins particulièrement obscures.
2 des accusés avaient reconnu les violences mais leurs déclarations ne permettaient pas d’expliquer les lésions constatées sur la victime.
Les autres protagonistes reconnaissaient une simple présence sur les lieux et s’être abstenus d’intervenir mais certains d’entre eux évoquaient un second passage au domicile de la victime, au cours de la nuit.
Les versions des accusés restaient par ailleurs majoritairement contradictoires.
C’est dans ce contexte que notre cliente avait été initialement mise en examen pour meurtre compte tenu des déclarations la mettant en cause comme ayant alternativement donné un coup de pied à la victime, pris cette dernière en photo ou être retournée sur les lieux après les 1eres violences.
Ces mises en causes successives étaient néanmoins parfaitement contradictoires, émanaient de co mis en examen qui avaient intérêt a diluer leur responsabilité et n’étaient corroborées par aucune constations matérielles ou scientifiques.
Nous avions ainsi obtenu un non-lieu pour notre cliente concernant la qualification de meurtre et son placement sous contrôle judiciaire après 16 mois de détention provisoire.
Cette dernière ne comparaissait ainsi devant la Cour d’assises que pour non-assistance à personne en danger.
Néanmoins, ces soupçons initiaux ont été au cœur des débats devant la Cour d’assises, certaines des parties au procès ayant tenté de refaire l’enquête et de lui imputer un rôle plus important que celui effectivement retenu par le magistrat instructeur.
Le risque était donc que ces soupçons initiaux pèsent lourdement dans le quantum de la peine prononcé contre notre cliente pour non-assistance à personne en péril puisqu’elle encourait jusqu’à 5 années d’emprisonnement ferme.
La Cour et les jurés ont néanmoins su faire la part des choses s’agissant des responsabilités des différents accusés et mettre de cotés les rumeurs et les scénarios alambiqués.
Notre cliente a finalement été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 20 mois assortis d’un sursis probatoire. Cette peine couvre la durée de la détention provisoire que Mme Z a déjà effectuée ce qui lui permet de rester en liberté et de poursuivre sa réinsertion entamée depuis plusieurs mois.
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