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Cour d’assises de la Gironde : Procès du 7 mars au 1er avril 2022
Dans ce volumineux dossier ou pas moins de 12 accusés comparaissaient devant la Cour d’assises dont 4 pour des faits criminels, le verdict a été rendu vendredi 1er avril en toute fin d’après-midi.
Un délibéré dont les parties civiles ont le sentiment qu’il est à la hauteur de la gravité des faits commis puisque les 3 principaux accusés ont été respectivement condamnés à 25 et 18 ans de prison.
Si la jeune femme qui a tiré à deux reprises et donné la mort a la victime a finalement, au vu de la tournure des débats et des déclarations de ses co accusés, été acquitté des faits d’homicide volontaire, la contrainte morale ayant été retenue, sa responsabilité dans le déroulement des faits a néanmoins été retenue et sanctionnée via sa condamnation pour association de malfaiteur à une peine de 5 années de prison.
Les 4 accusés qui étaient sous contrôle judiciaire depuis plus de 2 ans ont tous été réincarcérés à l’issue de l’audience.
Cette décision, qui a le mérite de replacer chacun des accusés à son juste niveau de responsabilité ouvre la voie de l’apaisement pour les parties civiles, à l’issue d’un long parcours et combat judicaire au cours duquel les accusés avaient bénéficié d’une improbable remise en liberté compte tenu de la durée déraisonnable de leur détention provisoire liée à un audiencement trop tardif.
Pour un autre exemple d’affaire où le cabinet est intervenu pour la partie civile devant la cour d’assises:
https://www.jplouton-avocat.fr/actualites-du-cabinet/assassinat-barsac-2
https://www.jplouton-avocat.fr/actualites-du-cabinet/meurtre-cour-assises-gironde
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