Actualités du cabinet

vol de chanvre-CBD : indemnisation de plus de 130 000 euros pour la ferme médicale
Lire l'article en ligne sur lemonde.fr Lire l'article en ligne sur (...)
+
Mai 68 à la Barre du tribunal correctionnel de Montpellier
Tribunal correctionnel de Montpelier, 15 Janvier 2021 Trois hommes à (...)
+
Culture et production indoor de plants de cannabis à Bacalan, Saint-Maixant et Ambarès : Le Cabinet, saisit en Défense dans le cadre d’une instruction criminelle, évite la détention à son client
15 Janvier 2021 L’approvisionnement en cannabis, notamment depuis l’Espagne, est (...)
+
Dossier Air Cocaïne : Notre client reste libre avec une peine de 4 ans d’emprisonnement
JIRS de BORDEAUX, du 4 au 15 janvier 2021 Découvrez (...)
+
Cannabidiol : ce qui va changer avec la décision de justice européenne
L'interdiction de la vente en France de produits à base (...)
+
Condamné à une interdiction du territoire français pendant 10 ans pour trafic de stupéfiants, le cabinet obtient le relèvement de cette peine complémentaire
Cour d’Appel d’AGEN, Chambre des appels correctionnels, arrêt du 12 (...)
+
Travail dissimulé – Emploi d’un salarié étranger sans titre de travail et non muni de la carte professionnelle d’agent de sécurité : Le Cabinet obtient la nullité de la citation devant le Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne
Jugement en date du 5 novembre 2020, Tribunal Correctionnel des (...)
+
CBD/ Affaire Kannavape: La Cour de Justice de l’Union Européenne pose le principe de la légalité de la commercialisation de fleurs de chanvre dont le taux de THC ne dépasse pas 0,2%
Cette décision était extrêmement attendue dans le monde du CBD. (...)
+
CBD SHOP à Bordeaux : Le cabinet obtient la main levée du contrôle judiciaire du gérant dans l’attente de la décision du Tribunal correctionnel, le jugement au fond étant renvoyé en février 2021
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 5eme chambre, 14 octobre 2020 Monsieur (...)
+
contactez-nous

Contactez-nous

Nous contacter

Nous contacter