Le cabinet obtient la relaxe et une peine inférieure aux réquisitions pour deux prévenus jugés pour trafic de stupéfiants

Après une longue instruction de plus de deux ans, neufs prévenus comparaissaient devant Juridiction Inter Régionale Spécialisée de BORDEAUX le 6 février dernier à la suite de l’interpellation d’un Go-Fast aux abords de la frontière franco-espagnole en septembre 2015.

A l’occasion de l’interception du convoi, plus de 300 kilogrammes de résine et d’herbe de cannabis étaient saisis par les enquêteurs de l’OCTRIS de Bordeaux.

L’un d’entre eux, Monsieur H., était prévenu des faits d’association de malfaiteurs et de trafic de stupéfiants en récidive, suspecté d’avoir conduit la voiture balai du convoi intercepté en octobre 2015, ce dernier ayant pris la fuite et n’ayant pas pu être interpellé.

Après plusieurs mois de détention en Espagne et à la suite d’un mandat d’arrêt européen délivré en juillet 2016 par le magistrat instructeur, Monsieur H. comparaissait détenu lors de l’audience.

Le représentant du Ministère Public, le deuxième jour d’audience, a requis contre Monsieur H. une peine d’emprisonnement ferme de 6 années.

Maître PLOUTON, au cours de sa plaidoirie, est parvenu à emporter la conviction du Tribunal s’agissant du quantum de la peine requise par le Parquet au regard des éléments de l’enquête, notamment en ce qu’ils ne permettaient pas d’établir de manière certaine l’ampleur de l’implication du prévenu dans le trafic de stupéfiants.

Il a finalement été condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement, inférieure aux réquisitions.

Monsieur G., quant à lui, était prévenu du chef de participation à une association de malfaiteur, blanchiment de trafic de stupéfiants et non-justification de ressources, pour avoir participé à l’acquisition du véhicule transportant la marchandise.

Le prévenu justifiait pourtant, lors de l’instruction et à l’audience, l’origine des fonds ayant servis à l’acquisition du véhicule Mercedes interpellé et transportant les 300 kilogrammes de cannabis.

Le Magistrat Instructeur avait en effet, in extremis et avant la fin de l’information judiciaire, rajouté la qualification de blanchiment de trafic de stupéfiants aux motifs qu’une somme de plus de 100 000 euros avait été injecté, en plusieurs versements, par le beau-frère de Monsieur G. dans la création d’une société algérienne de sport en salle.

A l’occasion des débats, l’intervention de Maître PLOUTON a permis de mettre en évidence des éléments de l’enquête passés sous silence lors de l’information judiciaire, et notamment la présence d’écoutes téléphoniques permettant de démontrer l’innocence de Monsieur G. s’agissant des faits de blanchiment. En effet, Maître PLOUTON a pu établir que la somme de 100 000 euros évoquée dans la prévention était parfaitement justifiée et avait une origine licite grâce à l’examen fastidieux de comptes bancaires sur une longue période comprise entre 2014 et 2017.

Malgré des réquisitions du Parquet à hauteur de 3 ans d’emprisonnement ferme, Monsieur G. a bénéficié d’une relaxe totale.

Il s’agit d’un excellent résultat qui découle d’un examen minutieux de la procédure et des éléments recueillis au cours de l’enquête, ayant permis de mettre en lumière les carences de l’accusation dans l’administration de la preuve.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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