Rupture conventionnelle – Indemnité transactionnelle : le cabinet obtient 55.000 euros pour sa cliente !

« C’est ouvrir une digue qu’entamer un procès ; avant qu’il ne s’engage, désiste-toi », peut-on lire dans « Les Proverbes de Salomon » issus des Ketouvim.

Si l’action contentieuse apparait encore bien souvent comme un passage inéluctable pour la résolution d’un litige, les modes alternatifs de résolution d’un conflit, de par leur célérité, ne doivent pas être négligés.

En l’espèce, Madame D., salariée d’une société de négoce de vins depuis 7 ans, se trouvait confronté à la défiance de sa nouvelle direction.

Ne souhaitant pas devoir faire face, dans la durée, à une telle relation conflictuelle ni subir les affres d’une mesure de licenciement, Madame D. mandatait le cabinet pour entamer des négociations avec son employeur en vue d’une rupture conventionnelle.

A l’issue d’une première démarche, l’employeur proposait une indemnité transactionnelle d’un montant équivalent à 3 mois de salaires.

Lors des discussions, le cabinet mettait en avant les qualités professionnelles de Madame D. et l’investissement sans limite de cette dernière à l’égard de son travail.

Le cabinet obtenait finalement pour Madame D. une indemnité transactionnelle d’un montant de 15.000 euros.

Par la suite, Madame D. sollicitait la réparation d’un préjudice de carrière né de son classement hiérarchique qui ne correspondait pas à la réalité de ses attributions.

A l’instar de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, les parties envisageaient une résolution amiable de ce second litige.

Lors des discussions engagées entre les parties, le cabinet soutenait que Madame D. avait subi un préjudice par le retard que sa position hiérarchique lui causait dans le développement de sa carrière future et sa recherche d’emploi, estimant que son employeur aurait dû davantage prendre en compte son investissement et lui permettre d’évoluer sur le plan professionnel.

In fine, le cabinet obtînt pour Madame D. une indemnité transactionnelle d’un montant de 40.000 euros en réparation de son préjudice spécifique de carrière venant s’ajouter à l’indemnité de rupture conventionnelle de 15.000 euros.