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Depuis quelques mois, un nouveau profil de conducteur se retrouve poursuivi devant les juridictions correctionnelles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Ces conducteurs, positifs à un test salivaire pratiqué par les forces de l’ordre, prétendent ne pas être consommateurs de produits stupéfiants.
Ils soutiennent avoir consommé, peu de temps avant leur contrôle, des produits à base de CBD.
Certains des automobilistes qui avancent un tel argument sont manifestement de mauvaise fois. Ils utilisent cet argument en pensant qu’il pourrait leur permettre d’échapper à des poursuites.
Mais, la multiplication de ce phénomène pose question et interroge.
Il semble en effet aujourd’hui acté qu’il soit possible d’être positif à un test salivaire en ayant uniquement consommé des produits à base de CBD.
Ces deniers pouvant en effet contenir légalement des traces de THC.
Les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ont en effet permis de légaliser la vente de tels produits.
En fixant un seuil plafond de 0,3 % de THC.
à cette nouvelle législation
à ce nouveau marché
à la pratique de ces nouveaux consommateurs
Qui encourent ainsi la suspension voire l’annulation de leurs permis de conduire.
Etant alors assimilé à des consommateurs de stupéfiants dans le cadre spécifique de la législation relative au code de la route.
Ce dernier, chauffeur routier, avait été victime d’un accident de la circulation.
Bien que non fautif, il faisait l’objet d’un contrôle stupéfiant.
Son test salivaire s’avérait positif.
Abasourdi par ce résultat, il indiquait immédiatement ne pas être consommateurs de produits stupéfiants. Mais précisait avoir consommé récemment des produits à base de CBD.
Il produisait les factures d’achat de ces produits à base de CBD.
Et faisait réaliser, de son propre chef, dans les 48 heures suivant son contrôle routier, des analyses sanguines.
Ces dernières mettaient en évidence l’absence de traces de THC.
Malgré ces éléments à décharge, il était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
La poursuite se fondait sur le test salivaire pratiqué sur sa personne ayant produit résultat positif. Ainsi que sur l’analyse du laboratoire requis par les enquêteurs confirmant la présence de THC dans le prélèvement salivaire.
En nous appuyant sur les éléments précités (analyses sanguines réalisées par ses soins et factures d’achats de produits à base de CBD).
Pour défaut de notification de son droit à solliciter un second test.
Ce qui est absolument essentiel en pareil cas pour.
Nous avons également sollicité l’annulation du rapport du laboratoire ayant effectué l’analyse du prélèvement salivaire de notre client.
Pour défaut de réquisition préalable ou d’autorisation expresse du procureur de la république pour procéder à une telle expertise.
Nous avons enfin souligné l’inadéquation du matériel utilisé pour procéder à ce test salivaire.
Ce dernier ne nous semblait pas respecter les dispositions réglementaires prévoyant un seuil de calibrage relatif à la détection du THC.
En effet, la concentration de THC relevé dans l’analyse en laboratoire révélait un taux significativement inférieur au seuil de détection prévue pour les tests salivaires devant être utilisés dans le cadre d’un contrôle routier.
Ce qui lui permet de récupérer son permis de conduire et de retrouver un emploi.
Nous ne saurons donc pas si notre client aurait également été relaxé sur le bénéfice de sa bonne foi.
A ce jour, très peu de décisions de justice favorables ont été rendues sur ce fondement.
Il existe donc un risque certain de condamnation en cas de test salivaire positif.
Raison pour laquelle nous pensons qu’il est urgent que le législateur puisse modifier les dispositions légales et réglementaires relatives au contrôle stupéfiant en matière de droit routier.
En prévoyant notamment, comme c’est d’ores et déjà le cas pour le dépistage de l’État d’alcoolémie, des seuil planchers afin que cette législation soit en adéquation avec celle relative à la vente de produits à base de CBD.
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