Justice un procès s’est déroulé mercredi en visioconférence entre les landes et la gironde, à… St-pierre-et-miquelon il y avait peut-être plus simple… Et moins ubuesque. Un procès opposant la cpam et le conseil général des landes à une désormais bordelaise, s’est tenu, mercredi, devant le tribunal supérieur d’appel de… Saint-pierre-et-miquelon !
Les premiers avaient missionné un avocat parisien outre-mer, la seconde, désargentée, n’avait pas la possibilité de faire le voyage et la juridiction avait refusé de faire délocaliser le dossier. Ambiance. C’est donc par caméra interposée, avec décalage horaire et sonore que s’est déroulée l’audience à bordeaux et à saint-pierre-et-miquelon où la prévenue avait fui une situation patrimoniale difficile, avant de revenir en métropole. Bernadette klein, 53 ans, était poursuivie pour escroquerie et obtention frauduleuse du rmi. Elle a été condamnée en première instance à quatre mois avec sursis et à plus de 11 000 euros au titre du préjudice découlant de sa fraude. « j’étais bloquée, dans une situation financière inextricable. Oui, j’ai fraudé, mais je ne leur dois rien, zéro », résume la prévenue.
Sans revenu pour élever sa fille, elle a cumulé vacations et rmi. Mais pas à hauteur de ce qui lui est reproché entre 2005 et 2007, assure-t-elle. La mère de famille était alors au fond d’un gouffre financier. Seize ans de procédure flash-back. En 1993, bernadette klein quitte mari et belle maison aux états-unis pour revenir en france avec sa fille, alors âgée de 18 mois. Une procédure de divorce initiée en france lui octroie la garde de sa fille et une pension alimentaire confortable, basée sur les revenus de son ancien compagnon.
Elle se plaît alors à croire à des jours meilleurs, mais, durant près de seize ans, ne recevra presque rien d’autre de son mari que du mépris. L’époux quitté rechigne à payer, suggère d’abord d’abandonner ses droits paternels ainsi que la pension, puis exige de voir sa fille aux états-unis, assure avoir perdu son emploi et ne plus avoir de salaire important. Bientôt la justice américaine prend le dessus. La part de la division des biens de bernadette klein est mise sur un compte séquestre, ponctionné de 2 000 dollars reversés… Au père, chaque fois qu’elle ne présente pas sa fille. C’est-à-dire à chaque fois. Arriérés les années passent, le compte se vide et quand elle retrouve la trace de son ex-mari, il lui verse enfin une pension mais jusqu’à la majorité de leur fille qui arrive… Six mois plus tard. C’était l’an passé.
Son avocat, me julien plouton se bat aujourd’hui pour obtenir les arriérés. « être vacataire c’est un statut spécial et je n’ai pas travaillé sans arrêt durant cette période », insiste la prévenue. « parfois j’étais payée deux mois après, parfois je demandais une avance. Le calcul était compliqué et je n’ai pas pris le risque de ne plus rien toucher. Comme ça, on a pu manger. » invisible à l’écran mais bien audible, l’avocat du conseil général des landes, demande « qu’elle rende l’argent ». Me julien plouton posément, sûr de son droit, rappelle que sa cliente était « animée par le seul souci que les allocations ne s’interrompent pas », fait valoir que la caf a fait une simulation erronée, partant du principe que bernadette klein avait continuellement travaillé. « certes elle a fraudé mais la caf oublie dans son calcul les primes de retour à l’emploi et autres aides que ma cliente aurait pu demander et qui ramènent le préjudice à zéro. » décision en avril.
Source: sud ouest vendredi 19 mars 2010
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