Poursuivi pour violences conjugales en Comparution immédiate, notre client ressort libre de l’audience

En cas de situation de violences conjugales en Gironde, l’Avocat du cabinet Julien Plouton est prêt à défendre vos droits.

Violences conjugales: Malgré le mandat de dépôt requis contre lui en comparution immédiate, notre client est maintenu en liberté. La peine prononcée tient compte de son parcours et d’éléments de personnalité rassurants.

Tribunal correctionnel de Bordeaux, audience des comparutions immédiates, 23 septembre 2019, numéro de parquet : 19242000455

Le 28 août 2019, les services de police intervenaient en flagrance pour procéder à l’arrestation de Monsieur T, un jeune homme de 26 ans, auteur de violences conjugales

Monsieur T était déféré en comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux.

Il y était poursuivi pour :

  • violences sur conjoint ayant entrainé une incapacité temporaire de travail n’excédant pas huit jours
  • menaces de mort.

En application de l’article 397-1 du Code de procédure pénale, Maître PLOUTON sollicitait un délai supplémentaire pour préparer la défense de Monsieur T.

En effet, le risque d’incarcération était important dans le contexte actuel.

De plus, les faits avaient eu lieu moins de quarante-huit heures avant le déferrement. 

Cette affaire intervenait dans un contexte national connu de tous qui rejaillissait au niveau local.

Ainsi, Bordeaux se réveille chaque matin avec de nouvelles affiches placardées sur ses murs:

  • « stop aux féminicides »,
  • « elle le quitte, il la tue ».

Le décor était donc planté. Tolérance zéro pour les violences conjugales. A raison.

Le 23 septembre 2019, Monsieur T comparaissait a nouveau devant le Tribunal pour être jugé sur le fond de l’affaire.

Il reconnaissant la totalité des faits de la prévention et s’expliquait sur le contexte. 

Au cours d’une chaude journée du mois d’août, une altercation l’opposait à sa compagne. 

Découvrant l’infidélité de cette dernière, Monsieur T éprouvait un sentiment de détresse immense et perdait pied.

A l’audience, Monsieur T expliquait ses vifs regrets. La procédure démontrait en effet que ces faits graves étaient néanmoins isolés. 

Particulièrement honteux, Monsieur T avait également une pensée pour sa mère.

En  effet, cette dernière avait elle même été victime de violences conjugales de la part de son mari

Indéniablement constitutifs de délits, les faits valurent à Monsieur T une condamnation.

Toutefois, le Tribunal décidait de ne pas prononcer le maintien en détention qui avait pourtant été requis par le parquet.

Cette décision d’une peine mixte et aménageable nous apparait sage et courageuse.

Elle s’inscrit dans la droite ligne du principe d’individualisation de la peine, valeur cardinale du procès pénal.

Ce principe a d’ailleurs valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2005. 

Par ailleurs, le Tribunal jugeait un homme qui avait décider d’assumer ses responsabilités et avait pris pleinement conscience de la gravité de ses actes. 

Prenant en compte la situation de Monsieur T, le Tribunal faisait ainsi une parfaite application du droit.

Ainsi, il prenait en compte la personnalité de l’auteur des faits, permettant à Monsieur T de reprendre le cours de sa vie, marquée par la volonté de se réinsérer professionnellement. 

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