Vol de bateaux à LEGE-CAP-FERRET : Le Cabinet obtient 10 000 euros de dommages-intérêts pour son client, grand amateur de pêche

Passionné de pêche au thon et inscrit au club nautique de LEGE-CAP-FERRET, Monsieur J. devait constater la disparition de son bateau, un White Shark 248, répondant au doux nom de Pataflouf III, lequel était arrimé une partie de l’année à un corps-mort au port de l’Herbe.

L’ouragan IRMA n’était assurément pas responsable de la disparition du bateau de Monsieur J. !

Ce dernier entendait dès lors déposer plainte pour vol.

La gendarmerie maritime ayant refusé d’enregistrer ladite plainte, Monsieur J. confiait son désarroi sur les réseaux sociaux et en appeler à la vigilance des internautes pour retrouver son bateau.

Quelle fut la surprise de Monsieur J. qui, quelques jours plus tard, recevait un appel l’informant que son bateau avait été retrouvé entreposé sur une remorque dans la zone artisanale de la Palus à CUBZAC-LES-PONTS, endommagé et dépouillé de tous le matériel qu’il contenait.

L’exploitation des caméras de vidéo-surveillance de la zone artisanale permettait de constater que le bateau était tracté par un fourgon dont le titulaire était identifié comme Monsieur M.

En outre, les investigations téléphoniques permettaient de mettre en évidence des contacts téléphoniques entre Monsieur M. et un autre individu, Monsieur N. le soir des faits, lesquels étaient par ailleurs géolocalisés sur le bassin d’Arcachon durant la période du vol.

Les deux individus étaient dès lors placés en garde à vue et reconnaissaient immédiatement les faits reprochés.

Renvoyés devant le Tribunal Correctionnel, les prévenus étaient condamnés à dix mois de prison avec sursis. Sur l’action civile, le Tribunal condamnait solidairement les deux individus à payer à Monsieur J. la somme de 8000 euros au titre du préjudice de jouissance (le bateau ayant été immobilisé pendant plusieurs mois le temps des opérations d’expertise et d’assurance), 1500 euros au titre du préjudice moral et 500 euros l’article 475-1 du Code de procédure pénale, soit au total 10.000 euros.

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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