Droit pénal des affaires

Activité spécifique en droit pénal des affaires

Bien souvent, en créant leur société, les associés, les dirigeants ignorent qu’ils encourent une responsabilité pénale. Si la loi précise que « nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel », ce qui signifie que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement une infraction. Or, ce n’est pas le cas du dirigeant qui peut être poursuivi en qualité de représentant de la société.

Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d’entreprise. Auquel cas on peut lui reprocher des infractions de droit commun. Mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l’environnement.

Nos compétences en droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires concerne donc aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées. C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée. Abus de biens sociaux « abs » ou délit d’initiés, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale, etc… Ce ne sont pas seulement des noms mais peuvent s’avérer une dure réalité pour le chef d’entreprise et sa société.

L’application de la loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques. Comme par exemple des peines d’emprisonnement, amendes, interdiction d’exercice d’une activité professionnelle. Et même la dissolution de la société concernée.

Notre cabinet d’avocats assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal. Pour une plus grande efficacité, il conseille également ces derniers dans leur activité quotidienne. De plus, il propose la mise en place de procédures internes. Tenant compte de l’évolution de la législation dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires.L’idée est de gérer en amont le risque pénal.

Foire aux questions en Droit pénal des affaires

Pour en savoir plus sur le droit pénal, consultez notre foire aux questions. Elle est composée de questions posées par nos clients. De manière anonyme, ainsi que des réponses et conseils en droit pénal des affaires du cabinet d’avocats bordelais.

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