Droit pénal des affaires

Activités spécifiques en droit pénal des affaires

Les dirigeants d’entreprises ignorent bien souvent qu’ils encourent une responsabilité pénale dans le cadre de leurs fonctions. Si la loi précise que « nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel », le dirigeant peut également être poursuivi en sa qualité de représentant de la société.

Le risque pénal doit donc constituer une préoccupation majeure du chef d’entreprise. 

Celui-ci peut se voir reprocher des infractions de droit commun mais également des infractions spécifiques prévues par la loi sur les sociétés commerciales ou relatives au droit du travail, au droit de la concurrence ou au droit de l’environnement.

Nos compétences en droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées. 

C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée. 

Notre cabinet d’avocats conseille ses clients en amont afin de gérer le risque pénal et assure leur défense à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal

Nous assistons notamment des dirigeants d’entreprise mis en cause pour des faits d’abus de biens sociaux (a), abus de confiance (b), escroquerie (c), banqueroute (d), corruption(e), trafic d’influence (f), faux (h), travail dissimulé (h), pratiques commerciales trompeuses (i).

Le cabinet assiste également les justiciables en prise avec l’administration fiscale, notamment pour des faits de fraude (j) et de blanchiment (k) et défend également des élus mis en cause dans le cadre  de leurs mandats.

Il ne s’agit pas ici d’une liste exhaustive de toutes les infractions applicables, mais d’une exposition de celles qui concernent le plus grand nombre de dirigeants d’entreprise.

 

 

En outre, bénéficiant d’une expérience certaine des dossiers sensibles dont certains à forte exposition médiatique, nous pouvons assurer un suivi dédié en parallèle de la procédure pénale, notamment en matière de droit à l’image, ou encore d’atteintes à l’honneur et à la réputation.

Le Cabinet d’avocats de Maître PLOUTON met à votre disposition une présentation synthétique de ces infractions afin de répondre à vos questions les plus courantes.

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du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.