Droit social

Droit social, son application :

Le droit social, appliqué au droit du travail, recouvre essentiellement les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Le cabinet intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié dans les procédures :

  • Devant la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), et la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident,
  • Pour TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur,
  • Auprès du tribunal correctionnel en matière de droit pénal du travail. Accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité),
  • Prévention hygiène et sécurité.

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