Droit du travail et social

Droit du travail: Accompagnement judiciaire

Tout d’abord, le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…), d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

De plus, que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet vous représente ou vous assiste  tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire devant le conseil de prud’hommes ainsi que la chambre sociale de la cour d’appel dans les procédures suivantes :

  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…),
  • Départs négociés de salariés et dirigeants,
  • Contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant),
  • Durée du travail Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève),
  • Droit des comités d’entreprise,
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave).

Droit social, son application :

Le droit social, appliqué au droit du travail, recouvre essentiellement les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Le cabinet intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié dans les procédures :

  • Devant la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), et la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident,
  • Pour TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur,
  • Auprès du tribunal correctionnel en matière de droit pénal du travail. Accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité),
  • Prévention hygiène et sécurité.

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du Cabinet d’Avocats Julien Plouton.