Droit du travail et social

Droit du travail: Accompagnement judiciaire

Contrairement à la plupart des cabinets nous avons fait le choix de défendre tant des employeurs que des salariés.

Nous ne défendons pas un statut ni une corporation. Mais la cause spécifique de chaque homme ou femme, entreprise, qui nous aura accordé sa confiance.

Notre parfaite maîtrise de la matière pénale est par ailleurs souvent un atout tant le droit du travail et le droit pénal sont aujourd’hui enchevêtrés.

Le droit pénal est en effet aujourd’hui au coeur du droit du travail :

  • harcèlement moral et sexuel,
  • travail dissimulé,
  • obligation de sécurité due par l’employeur,
  • accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
  • licenciement d’un salarié ayant commis au sein ou en dehors de l’entreprise un délit pénal
  • ou tout simplement de documents produits devant le juge prudhommal et qui peuvent être argués de faux.

Enfin, les audiences devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’appel demeurent, à l’instar d’un procès pénal, des lieux sacrés ou règne encore le principe de l’oralité des débats.

La plaidoirie de l’avocat y revêt toute son importance. Tant les considérations pratiques, matérielles et humaines sont au coeur de ces décisions de justice.

Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail. Que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…). Ou d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet vous représente ou vous assiste  tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire.

Nous intervenons ainsi devant les conseil de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel dans les procédures suivantes :

  • Rupture du contrat de travail : démission, abandon de poste, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…),
  • Départs négociés de salariés et dirigeants,
  • Contrats de travail (CDI, CDD, contrat de dirigeant),
  • Durée du travail et Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève),
  • Comités d’entreprise et CSE
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave, harcèlement moral, obligation de sécurité).

Droit social, son application :

Le droit social recouvre quant à lui les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Notre cabinet intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié devant :

  • la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), et la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident,
  • et le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur,
  • Mais aussi le tribunal correctionnel en matière d’accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité,
  • ou en matière de prévention hygiène et sécurité.
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