Droit du travail

Droit du travail: Accompagnement judiciaire

Tout d’abord, le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…), d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

De plus, que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet vous représente ou vous assiste  tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire devant le conseil de prud’hommes ainsi que la chambre sociale de la cour d’appel dans les procédures suivantes :

  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…),
  • Départs négociés de salariés et dirigeants,
  • Contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant),
  • Durée du travail Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève),
  • Droit des comités d’entreprise,
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave).

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