Droits des contrats

Avocat expérimenté en droit des contrats

Le cabinet intervient pour tous types de litiges impliquant le droit des contrats.

Que vous soyez chef d’entreprise ou simple consommateur lésé nous saurons répondre à vos attentes.

Notre connaissance des procédures de formation, d’exécution ou d’extinction des contrats, vous assure des conseils de qualité et des choix procéduraux adaptés aux situations préjudiciables que vous pouvez rencontrer. Si chaque matière à son contrat, chaque litige a sa solution.

Notre cabinet dispose d’une compétence reconnue dans le contentieux des assurances

Nous sommes ainsi régulièrement mandatés par des chefs d’entreprises, des auto entrepreneurs et commerçants victimes de sinistres lourds:

  • incendie,
  • inondation,
  • vol,
  • état de catastrophe naturelle

Nous les assistons dans le cadre de négociations transactionnelles avec leurs compagnies d’assurances ou d’actions judiciaires.

Avec pour objectif final l’indemnisation maximale de leurs pertes d’exploitations. Mais aussi des frais de remise en état de leur matériel et biens immobiliers.

Nous intervenons également dans les litiges avec les compagnies d’assurances portant sur les contrats d’assurance habitation, garantie accident de la vie, couverture de prêt.

Notre cabinet est par ailleurs régulièrement recommandé par des associations de défense de consommateurs

Nous intervenons en effet sur l’ensemble du territoire national depuis plusieurs années pour assurer la défense de consommateurs lésés.

Nous disposons ainsi d’une expertise en droit de la consommation.

Que ce soit dans le cadre de contrats de vente ou de prestation de service concernant:

  • le photovoltaïque et les énergies renouvelables,
  • les ventes sur les marchés,
  • ventes à distance,
  • le démarchage commercial,
  • les contrats interdépendants financés par des crédits à la consommation ou leasing (location de matériel : véhicule automobile, photocopieurs, caisses enregistreuses..).

Nous intervenons enfin en droit du travail et plus particulièrement sur le volet contentieux

Contrairement à la plupart des cabinets nous avons fait le choix de défendre tant des employeurs que des salariés.

Nous ne défendons pas un statut ni une corporation. Mais la cause spécifique de chaque homme ou femme, entreprise, qui nous aura accordé sa confiance.

Notre parfaite maîtrise de la matière pénale est par ailleurs souvent un atout tant le droit du travail et le droit pénal sont aujourd’hui enchevêtrés.

Le droit pénal est en effet aujourd’hui au coeur du droit du travail :

  • harcèlement moral et sexuel,
  • travail dissimulé,
  • obligation de sécurité due par l’employeur,
  • accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
  • licenciement d’un salarié ayant commis au sein ou en dehors de l’entreprise un délit pénal
  • ou tout simplement de documents produits devant le juge prudhommal et qui peuvent être argués de faux.

Enfin, les audiences devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’appel demeurent, à l’instar d’un procès pénal, des lieux sacrés ou règne encore le principe de l’oralité des débats.

La plaidoirie de l’avocat y revêt toute son importance. Tant les considérations pratiques, matérielles et humaines sont au coeur de ces décisions de justice.

Droits des contrats et des assurances

Parce qu’il ne résulte pas uniquement d’un écrit, le contrat est omniprésent. L’emprise du droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines. 

Droit du travail et social

Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail, que ce soit à l’occasion de son exécution d’un départ volontaire ou négocié ou d’un licenciement.

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