Droit du travail et social

Droit du travail: Accompagnement judiciaire

Le droit du travail recouvre toutes les conséquences découlant du contrat de travail. Que ce soit à l’occasion de son exécution (paiement des heures supplémentaires, avancement, modification du contrat de travail…). Ou d’un départ volontaire (démission) ou négocié (transaction) ou d’un licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet vous représente ou vous assiste  tout au long de la phase transactionnelle et/ou en matière judiciaire. Nous intervenons ainsi devant les conseil de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel dans les procédures suivantes :

• Rupture du contrat de travail : démission, abandon de poste, licenciements (pour motif personnel, économique, individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi…),
• Départs négociés de salariés et dirigeants,
• Contrats de travail (CDI, CDD, contrat de dirigeant),
• Durée du travail et Droit syndical (désignation, contestation de désignation, usage du droit de grève),
• Comités d’entreprise et CSE
• Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave, harcèlement moral, obligation de sécurité).

Droit social, son application :

Le droit social recouvre quant à lui les conséquences d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Notre cabinet intervient à vos côtés, que vous soyez employeur ou salarié devant :

• la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), et la CRA (commission de recours amiable) et le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident,
• et le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur,
• Mais aussi le tribunal correctionnel en matière d’accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité,
• ou en matière de prévention hygiène et sécurité.