« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les cause que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Article 1134 du Code Civil
Parce qu’il ne résulte pas uniquement d’un écrit, le contrat est omniprésent. L’emprise du droit contractuel a vocation à s’étendre à tous les domaines. Nous sommes tous liés dans notre vie quotidienne, professionnelle, sociale, ou associative, par une multitude de contrats. Or, parfois, nous n’en avons pas négocié les termes. Nous ne les avons peut-être jamais lus. Et nous en découvrirons les subtilités parfois trop tard, notamment en cas de litige.
Or, le contrat se définit comme un acte de prévision par lequel les parties, cocontractantes, décident d’organiser leur(s) relation(s) future(s). C’est la loi des parties à laquelle se réfèrera le juge en cas de litige.
Notre cabinet vous accompagnera pour la négociation et la rédaction de vos contrats civils et commerciaux et vous aidera en analysant les actions contentieuses envisageables.
Elles vont de l’assignation en référé (pour un recouvrement de créance par exemple), ou en exécution forcée à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.
Nos avocats maîtrisent parfaitement les dispositions du code de la consommation.
Nous lançons régulièrement des actions groupées pour des consommateurs lésées par des professionnels peu scrupuleux notamment en matière de :
Nous obtenons ainsi régulièrement la nullité de clauses abusives ou de contrats types particulièrement défavorables aux consommateurs ou non professionnels.
Les professionnels sont en effet soumis à des obligations particulières d’informations et de précisions. Ainsi, leurs bons de commandes doivent sous peine de nullité présenter les caractéristiques précises de chaque produits et leur prix unitaire HT. Le délai de rétraction doit également être clairement mentionné et accompagné d’un formulaire de rétractation détachable.
Le cabinet intervient également plus spécifiquement en matière de contrats d’assurance.
Assurance-vie, accidents de la vie, automobile, santé, prévoyance, multirisques industrielles, responsabilités professionnelles, dommage-ouvrage, protection juridique ou assurance-crédit, aucune activité humaine n’échappe aujourd’hui à la nécessité de mettre en jeu une couverture d’assurance.
Maîtrisant parfaitement le droit des assurances, notre cabinet intervient ainsi dans toutes les branches d’assurances (dommages et personnes) afin de mettre en œuvre les stipulations des contrats en particulier en matière de clauses sensibles. Le cabinet traite de l’ensemble des litiges pouvant survenir entre un assuré, particulier ou société, et les professionnels de l’assurance (assureurs, courtiers, agents d’assurance). Notre cabinet vous assistera dans toutes les procédures d’indemnisation des sinistres (corporels, économiques, industriels). Nous assurerons pour vous la direction du procès et définirons les stratégies judiciaires.
Le cabinet bénéfice notamment d’une expertise reconnue en matière d’indemnisation de perte d’exploitation, de sinistres liés aux incendies et dégâts des eaux, catastrophes naturelles et d’accidents de la circulation (voir notamment nos domaines de compétence: Accidents de la circulation et Accidents de la vie courante).
Être assisté d’un avocat est en essentiel pour maximiser vos chances d’être indemnisé au meilleur de vos intérêts.
Expertise de notre Cabinet d’Avocats en droit des contrats et droit des assurances :
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