La comparution immédiate est un mode de poursuite parfois qualifié d’expéditif.. Mais qui a été institué pour pallier les lenteurs de la justice pénale. Ce mode de poursuite permet en effet d’obtenir une réponse pénale rapide.
La procédure de comparution immédiate est soumise à des conditions relatives à la peine d’emprisonnement encourue :
A l’issue d’une garde à vue (celle-ci n’est pas un préalable nécessaire autrement la comparution immédiate peut être utilisée même si l’individu n’a pas été placé en garde à vue), l’individu est déféré devant le Procureur de la République. Lors du déferrement, la présence de l’avocat est autorisée.
En principe, le Procureur de la République doit renvoyer l’individu devant le tribunal le jour même.
Or, parfois, la réunion du tribunal est impossible le jour-même (le Procureur de la République n’a pas à justifier l’impossibilité du tribunal à se réunir le jour-même). C’est notamment le cas lorsque la garde à vue se termine tard un vendredi soir.
Dans ce cas, le Procureur de la République saisit le juge des libertés et de la détention.
Ce dernier peut prendre plusieurs décisions :
Le tribunal informe le prévenu sur le point de savoir s’il souhaite être jugé ce jour (la présence de l’avocat est obligatoire). Si tel n’est pas le cas, le délai de renvoi ne pourra être inférieur à 2 semaines et supérieur à 6 semaines (en matière de délinquance et de criminalité organisée, ce délai est compris entre 2 et 4 mois).
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