Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, ses agents transmettent une copie du procès- verbal au préfet, ou au sous-préfet. Ils peuvent auparavant avoir procédé, ou non, à la rétention du permis (dans ce dernier cas, un avis de rétention est remis au conducteur).
Les infractions entraînant la suspension :
Le préfet ou le sous-préfet, peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire dans les cas d’infractions suivants :
La notification de la suspension :
Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l’arrêté est notifié au conducteur lorsqu’il se rend auprès du service indiqué sur l’avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l’ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Si le département où l’infraction a été commise n’est pas le département de résidence du conducteur, le préfet ou le sous-préfet envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.
La durée de la suspension :
Elle est de 6 mois maximum, modulable par un arrêté préfectoral en fonction des éléments factuels de son champ d’application.
Elle commence le jour où le conducteur dépose son permis à la préfecture.
La durée peut être portée à 1 an si :
La sanction en cas de non-respect de la mesure de suspension :
Le non-respect de la suspension est passible d’une peine de prison de 2 ans, une amende de 4500 euros et la confiscation du véhicule.
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