L’alcool au volant étant la deuxième cause de mortalité du trafic routier, le législateur a sensiblement renforcé la répression de ce type d’infractions.
S’agissant des taux légaux, il convient de faire la différence entre d’une part le seuil délictuel (prévu à l’article L234-1 du code de la route) et le seuil contraventionnel (prévu à l’article R234-1 du code de la route).
Taux délictuel : 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré.
Taux contraventionnel : 0,50 g/L ou 0,25 mg/L (conducteurs communs) et 0,20 g/L ou 0,10mg/L (conducteurs en période probatoire, de transports en commun, ou en apprentissage).
Pour le taux délictuel, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et le retrait de 6 points du permis de conduire.
A cela s’ajoute une série de peines complémentaires (article L234-2 du code de la route) :
Pour le taux contraventionnel, la peine encourue est une contravention de 4ème classe, le retrait de 6 points du permis de conduire, une suspension de permis jusqu’à 3 ans maximum et une immobilisation du véhicule.
Toutes ces dispositions s’appliquent à l’accompagnateur de l’élève en apprentissage de conduite.
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