Quels sont les taux d’alcool tolérés au volant et les risques encourus pour la conduite en état d’ébriété ?

L’alcool au volant étant la deuxième cause de mortalité du trafic routier, le législateur a sensiblement renforcé la répression de ce type d’infractions.

S’agissant des taux légaux, il convient de faire la différence entre d’une part le seuil délictuel (prévu à  l’article L234-1 du code de la route) et le seuil contraventionnel (prévu à l’article R234-1 du code de la route).

Taux délictuel : 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré.

Taux contraventionnel : 0,50 g/L ou 0,25 mg/L (conducteurs communs) et 0,20 g/L ou 0,10mg/L (conducteurs en période probatoire, de transports en commun, ou en apprentissage).

La différence entre ces deux catégories est le régime répressif qui les sanctionne

Pour le taux délictuel, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et le retrait de 6 points du permis de conduire.

A cela s’ajoute une série de peines complémentaires (article L234-2 du code de la route) :

  • Suspension pour une durée allant jusqu’à 3 ans du permis de conduire, ne pouvant être limitée à l’usage hors professionnel (ne peut être accompagné de sursis, même partiel)
  • L’annulation avec l’interdiction de solliciter un nouveau permis jusqu’à 3 ans maximum.
  • Une peine de travail d’intérêt général.
  • Une peine de jours-amendes.
  • Une interdiction de conduire certains VTM même ceux pour lesquels un permis n’est pas exigé, pour une durée jusqu’à 5 ans maximum.
  • Obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Interdiction pendant 5 ans maximum de conduire un véhicule n’étant pas équipé d’un système de démarrage par éthylotest (agréé ou homologué). La peine s’exécute après une éventuelle période de suspension/annulation du permis de conduire.

Pour le taux contraventionnel, la peine encourue est une contravention de 4ème classe, le retrait de 6 points du permis de conduire, une suspension de permis jusqu’à 3 ans maximum et une immobilisation du véhicule.

Toutes ces dispositions s’appliquent à l’accompagnateur de l’élève en apprentissage de conduite.