Existe-t-il un taux légal toléré pour la prise de stupéfiants au volant et quelles sont les sanctions encourues pour la conduite sous leur emprise?

Il n’existe pas de seuil toléré de prise de stupéfiant au volant.

Tout conducteur contrôlé positif d’une consommation de stupéfiants lors d’une analyse sanguine ou salivaire encourt 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende (article L235-1 du code de la route).

De plus, la peine encourue est aggravée lorsqu’il est établi que la personne conduisait également sous l’empire d’un état alcoolique dépassant les taux fixés par voie légale ou réglementaire, soit 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

S’ajoute à ces dispositions la perte de la moitié des points maximaux du permis de conduire.

Il est également à savoir que le conducteur fautif encourt une (ou plusieurs) peine(s) complémentaire(s) suivante(s) :

  • Suspension pour une durée allant jusqu’à 3 ans du permis de conduire, ne pouvant être limitée à l’usage hors professionnel (ne peut être accompagné de sursis, même partiel).
  • L’annulation avec l’interdiction de solliciter un nouveau permis jusqu’à 3 ans maximum.
  • Une peine de travail d’intérêt général.
  • Une peine de jours-amendes.
  • Une interdiction de conduire certains VTM même ceux pour lesquels un permis n’est pas exigé, pour une durée jusqu’à 5 ans maximum.
  • Obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
  • Immobilisation du véhicule.