Les parties et le procureur de la République peuvent convoquer les témoins dont ils souhaitent l’audition devant le tribunal. Ainsi, il est possible de faire citer des témoins par exploit d’huissier au moins dix jours avant la date de l’audience.
Ces derniers sont tenus de se rendre à l’audience pour témoigner et peuvent y être contraint par la force publique.
De plus, le tribunal peut renvoyer l’affaire afin de pouvoir procéder à l’audition de témoin. La défense peut saisir le tribunal de conclusions lui demandant la comparution du témoin défaillant. En motivant sa demande par la nécessité de l’audition de ce témoin.
Devant la chambre des appels correctionnels, le ministère public peut s’opposer à l’audition des témoins qui auraient déjà été entendus par la juridiction de première instance. La juridiction de second degré appréciera avant tout débat sur le fond s’il convient d’entendre ou non ces témoins.
Lors de l’audience, ceux-ci sont réunis dans une pièce à part. Et des dispositions peuvent être prises pour éviter qu’ils ne s’entretiennent entre eux avant leur déposition.
Ils sont ensuite amenés à déposer devant la juridiction après avoir prêté serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ». La prestation de serment est une garantie contre les faux témoignages.
Le témoin ne peut refuser de s’exprimer et doit répondre aux questions posées par le tribunal.
< Retour
Recherche
