Plainte déposée, mais rien ne se passe, que dois-je faire ?

Réaction et suivi lors d’un dépôt de plainte

A la suite de votre plainte, le Procureur de la République peut notamment décider de classer sans suite ou ne rien décider. En cas de classement sans suite, vous pouvez saisir directement le juge d’instruction. Au moyen d’une plainte avec constitution de partie civile.

Si le procureur apprécie la situation et conclut que l’affaire mérite d’avantage d’investigation, il désigne un juge d’instruction. Après les investigations du juge d’instruction, le procureur peut décider :

  • d’abandonner les poursuites, il y aura alors un non lieu
  • de poursuivre pénalement, alors la victime doit se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice
  • de saisir directement le tribunal par voie de citation directe. La victime doit alors se constituer partie civile et le cas échéant obtenir réparation de son préjudice.

De même, si vous n’obtenez aucune réponse à votre plainte dans un délai de 3 mois, vous pouvez vous constituer partie civile.

En cas de crimes, de délits de presse tels que l’injure ou la diffamation ou d’infractions au Code électoral. Vous pouvez saisir directement le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile sans qu’il soit nécessaire au préalable de déposer une plainte simple.

Enfin, en matière de contraventions et de délits, vous pouvez opter pour la citation directe qui a pour effet de saisir directement la juridiction compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel).