Plainte déposée, mais rien ne se passe, que dois-je faire ?

Réaction et suivi lors d’un dépôt de plainte

A la suite de votre plainte, le Procureur de la République peut notamment décider de classer sans suite ou ne rien décider. En cas de classement sans suite, vous pouvez saisir directement le juge d’instruction. Au moyen d’une plainte avec constitution de partie civile.

Si le procureur apprécie la situation et conclut que l’affaire mérite d’avantage d’investigation, il désigne un juge d’instruction. Après les investigations du juge d’instruction, le procureur peut décider :

  • d’abandonner les poursuites, il y aura alors un non lieu
  • de poursuivre pénalement, alors la victime doit se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice
  • de saisir directement le tribunal par voie de citation directe. La victime doit alors se constituer partie civile et le cas échéant obtenir réparation de son préjudice.

De même, si vous n’obtenez aucune réponse à votre plainte dans un délai de 3 mois, vous pouvez vous constituer partie civile.

En cas de crimes, de délits de presse tels que l’injure ou la diffamation ou d’infractions au Code électoral. Vous pouvez saisir directement le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile sans qu’il soit nécessaire au préalable de déposer une plainte simple.

Enfin, en matière de contraventions et de délits, vous pouvez opter pour la citation directe qui a pour effet de saisir directement la juridiction compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel).

 

Julien Plouton

Maître Julien PLOUTON a créé sa propre structure en 2009 après quatre années d’exercice au sein d’un cabinet d’avocats orienté vers le droit des affaires et le droit des contrats puis d’un cabinet spécialisé en droit pénal.

Souhaitant créer une structure souple qui privilégie la relation humaine, la disponibilité et la réactivité tout en faisant bénéficier ses clients d’une approche juridique transversale pour chaque dossier.

Ainsi, pour le cabinet, chaque dossier a son importance, son histoire et ses enjeux.

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