– Le préjudice d’établissement: répare l’impossibilité pour une victime de fonder un foyer et d’avoir des enfants.
– L’acte sexuel: la victime peut subir un Préjudice Sexuel caractérisé par la difficulté ou l’impossibilité pour elle d’avoir des relations sexuelles.
– La victime peut avoir un Préjudice Sexuel lié à la séduction.
Le conjoint privé de toute vie sexuelle a droit à une indemnisation au titre du préjudice moral, mais non du Préjudice : il a, en effet, la possibilité théorique d’accomplir l’acte sexuel et de procréer. Pour ouvrir droit à réparation, le Préjudice subi par le conjoint doit être distinct de celui éprouvé par la victime, et doit avoir un caractère exceptionnel
Il s’agit ici de réparer le préjudice sexuel :
Il en existe 3 types :
– le préjudice morphologique correspondant à l’atteinte aux organes sexuels ;
– un préjudice lié à l’acte sexuel : perte de plaisir, de libido, impossibilité physique ;
– préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer.
L’indemnisation peut atteindre 50.000 euros en cas de cumul de préjudices sexuel chez une jeune personne.
L’époux, conjoint ou concubin peut également être indemnisé au titre du préjudice moral.
L’indemnisation du préjudice sexuel est variable au cas par cas, il n’y a aucun montant fixe prédéfini par la loi. Cette indemnisation est donc négociable.
Nous pouvons estimer une indemnisation de 500€ pour un préjudice sexuel léger jusqu’à 50 000€ pour un préjudice sexuel très important.
En général, le préjudice sexuel et moral subi par le conjoint d’une victime gravement atteinte dépasse rarement 15 000€.
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