Le préjudice d’agrément caractérise l’incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant; ceci que ce soit de manière définitive ou temporaire. Le préjudice d’agrément peut être accordé en cas de limitation ou de difficultés à reprendre l’activité.
Compte tenu de ce préjudice la victime réclame donc des indemnités à ce titre.
Exemple : une personne faisait régulièrement du vélo, il perd l’usage d’un de ses pieds à la suite d’un accident, il est en droit de demander une indemnité pour la perte de ce loisir.
Le préjudice d’agrément correspond à « l’impossibilité définitive d’exercer une activité spécifique de loisirs ».
Autrement dit, cela correspond à des activités de loisirs dont la victime est privée du fait de son accident. De la difficulté que cette dernière rencontre à accomplir des actes normaux de la vie courante.
Ainsi, pour prouver ces préjudices, la victime peut adresser différents documents, à l’expert chargé d’évaluer son préjudice tels que des licences sportives, des attestations, des témoignages,…
Il faut pour qu’il y ait indemnisation que le préjudice soit certain. La victime doit réellement faire ce sport ou ce loisir avant et pour qu’elle puisse le prouver.
Il faudra en informer impérativement le médecin expert. Et en même temps, apporter la preuve que l’on faisait bien ce sport avant l’accident.
Les preuves pourront être par exemple la licence d’une fédération de sport, une inscription dans un club, ou encore des témoignages écrits. Tout ce qui pourra prouver qu’il s’agissait bien d’une activité ou d’un loisir régulier.
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