En effet, l’expertise médicale constitue le moyen de rechercher scientifiquement la cause d’un dommage et sa gravité.
Non seulement, c’est sur la base du rapport d’expertise que pourra être chiffré le préjudice de la victime. Les conclusions médicales de l’expert donneront lieu à des conclusions juridiques et à l’appréciation des responsabilités en cause et du droit à indemnisation.
Mais également, c’est à l’occasion de l’expertise médicale que pourra être déterminée la date de consolidation de la victime.
La nécessité du rapport d’expertise est d’autant plus marquée que le juge n’a pas les compétences techniques pour constater un dommage corporel. On résume parfois l’importance de l’expertise médicale par l’emploi de l’expression « les juges sont expert-dépendants ».
En pratique, les magistrats ont tendance à suivre les conclusions du rapport d’expertise. Toutefois, juridiquement, le juge n’est pas contraint de s’en tenir au rapport d’expertise et reste libre de le compléter ou de statuer sur des bases différentes.
Simplement, comme il n’a pas les compétences techniques ou scientifiques nécessaires, l’opinion de l’expert reste fondamentale.
Qui plus est, le juge ne peut motiver sa décision sur des éléments totalement contraires au rapport d’expertise.
Du reste, le rôle de l’expert reste purement technique et scientifique. Autrement dit, l’expertise médicale n’a qu’une assise médicale et ne présente aucune résolution juridique en tant que telle.
< Retour
Recherche
