Contrat-Droit du travail et social Archives - Cabinet d’avocat Julien Plouton à Bordeaux

12/06/23

12/06/23 Salariée licenciée pour faute grave : indemnisation de plus de 40 000 € devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Bordeaux

Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur. (...)

19/12/22

19/12/22 Cession de l’ex usine Ford par la société MAGNA à l’entreprise allemande MUTARES: Le cabinet assiste le Comité social et économique (CSE)

Procédure de consultation du Comité social et économique (CSE) : (...)

06/12/22

06/12/22 Relaxe pour un chef d’entreprise poursuivi pour travail dissimulé aggravé

Le gérant d’une entreprise générale de bâtiments était poursuivit devant (...)

27/04/22

27/04/22 Droit du travail – requalification contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Le Cabinet obtient pour sa cliente près de 30.000 euros d’indemnités

Conseil des prud’hommes de Bordeaux, Section Commerce, Jugement du 8 (...)

16/09/20

16/09/20 abus de confiance et détournement de clientèle par un salarié : la société victime indemnisée pour plus de 100 000 €

Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre correctionnelle du 16 septembre (...)

17/09/19

17/09/19 licenciement sans cause réelle et sérieuse: indemnisation de plus de 15 000 euros pour un salarié agent de déchèterie

Le 14 juin 2019, le Conseil de prud’hommes de Bordeaux a reconnu le caractère sans cause et sérieuse du licenciement d’un agent de déchèterie, et lui a alloué plus de 15 000 euros en réparation de son préjudice subi.

11/02/19

11/02/19 Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros

Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 (...)

26/03/18

26/03/18 Homicide involontaire et accident du travail à Hosteins : indemnisation de 140 000 € pour le préjudice d’affection de la famille du salarié décédé

Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

13/11/15

13/11/15 Licenciement pour inaptitude : le cabinet obtient, pour l’employeur, la réformation d’un jugement du CPH jugeant de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d’une salariée

CA BORDEAUX, Ch. Sociale, 13 mai 2014, n°RG : 13/03231 A (...)

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