Indémnisations-Accidents du travail/faute inexcusable de l’employeur Archives - Cabinet d’avocat Julien Plouton à Bordeaux

04/09/23

04/09/23 Accident du travail/faute inexcusable : majoration maximale de la rente pour l’épouse et les enfants de la victime

Chambre sociale de la Cour d’appel de Bordeaux, 13 juillet (...)

17/05/21

17/05/21 Accident mortel du travail et faute inexcusable de l’employeur (Tarn et Garonne) : condamnation au pénal et indemnisation de la mère de la victime

Tribunal correctionnel de Montauban, 9 mars 2021 Le Cabinet intervenait (...)

23/12/20

23/12/20 Accident mortel du travail : le cabinet obtient une indemnisation de plus de 50.000 euros au titre du préjudice d’affection pour la femme et le fils de la victime

CIVI, Tribunal judiciaire de Valence, 19 novembre 2020 Accident mortel (...)

11/02/19

11/02/19 Accident mortel du travail : condamnation pénale de l’employeur et indemnisation pour la famille la victime de plus de 140 000 euros

Cour d’Appel de Bordeaux, 6ème chambre, arrêt n°86 du 6 (...)

26/03/18

26/03/18 Homicide involontaire et accident du travail à Hosteins : indemnisation de 140 000 € pour le préjudice d’affection de la famille du salarié décédé

Le cabinet obtient pour la famille H. plus de 140 000 € de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

15/12/17

15/12/17 Accident du travail – Homicide involontaire

Maître PLOUTON intervient en partie civile pour défendre les intérêts de Madame H. et de ses 3 enfants dont le mari et père est décédé sur un chantier après une chute de plusieurs mètres.

18/02/14

18/02/14 indemnisation de la perte de chance d’occuper un emploi à temps plein

Cet arrêt précise certaines règles gouvernant l’indemnisation des préjudices et (...)

04/04/13

04/04/13 Accident du travail : recours contre le tiers responsable

Pour une prise en charge experte des accidents du travail (...)

Indémnisations-Accidents du travail/faute inexcusable de l’employeur

Contactez-nous