Une erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute, sauf à démontrer qu’elle résulte d’une négligence dans l’examen pratiqué.
Un individu s’évanouit et les médecins appelés sur les lieux diagnostiquent un malaise vagal. Quelques heures plus tard, à son domicile, il ressent des céphalées et est atteint de vomissements. Le SAMU l’oriente vers un médecin de garde qui diagnostique une migraine et recommande une hospitalisation que le patient refuse. Plus tard, le SAMU est de nouveau appelé en raison de l’aggravation de l’état du malade et celui-ci est admis à l’hôpital où une rupture d’anévrisme avec hémorragie méningée est mise en évidence. Le patient demeure atteint de graves séquelles. Il recherche la responsabilité du médecin de garde pour erreur fautive de diagnostic ayant entraîné un retard dans les soins.
Sa demande est rejetée, tout d’abord par la commission d’indemnisation saisie, puis par les juges. La cour d’appel réaffirme qu’une erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute, sauf à démontrer qu’elle résulte d’une négligence dans l’examen pratiqué parce que celui-ci a été conduit de manière rapide, superficielle ou incomplète. Or, en l’espèce, l’expert a relevé qu’il n’y avait pas eu de retard dans l’intervention du médecin et que celui-ci avait agi avec diligence dans les gestes, conformes aux règles de l’art, qu’il a pratiqués. Certes, le médecin n’a pas fait le diagnostic d’hémorragie méningée mais celui-ci était difficile à affirmer compte tenu des moyens dont il disposait. Il est par ailleurs établi que le patient a refusé d’être hospitalisé malgré la recommandation du praticien. La cour en déduit qu’il n’y a pas eu de perte de chance induite par un éventuel retard à l’hospitalisation.
CA Grenoble, 22 avr. 2014, n° 12/0341
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