Dans cette espèce, un enfant souffre de handicaps sévères liés à des atteintes neurologiques dues, pour partie, à une mauvaise prise en charge lors de l’accouchement. La cour d’appel considère, au regard du rapport d’expertise, que les fautes du médecin généraliste, du gynécologue et de la sage-femme ont retardé le diagnostic et ainsi contribué directement au préjudice subi tant par l’enfant que par ses parents.
Les juges d’appel condamnent donc in solidum tous les intervenants en considérant que leurs fautes respectives sont, au moins en partie, à l’origine du dommage. Celles-ci ont en effet privé l’enfant d’une chance de voir son infirmité cérébrale être limitée. Et les juges du fond ajoutent que peu importe que l’origine première du handicap soit affectée d’une incertitude scientifique. Le pourvoi, qui prétend qu’en statuant ainsi la cour d’appel a admis la mise en jeu de la responsabilité alors que le lien de causalité était incertain, est rejeté.
La solution est logique : les médecins et la clinique sont en effet mis en cause en ce qu’ils ont aggravé le handicap de l’enfant par des fautes ayant retardé le diagnostic, et non pour l’avoir causé entièrement. Il suffit donc de vérifier le lien de causalité entre ces fautes et l’aggravation du dommage, peu importe l’origine du dommage lui-même.
< Retour
Recherche
