Escroquerie à plus de 6 millions d’euros par un réseau international : Jugement en Dordogne

C’est à Bergerac que s’est tenu le procès hors norme d’un vaste réseau d’escroquerie ayant sévit sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.
Tribunal correctionnel de Bergerac, 14 au 16 Décembre 2022

Une plainte déposée par une propriété viticole de Dordogne victime de cette escroquerie avait conduit à la saisine des enquêteurs de la Section de Recherche de Bordeaux-Bouliac. Section de gendarmerie qui est spécialisée dans la lutte contre la délinquance économique et financière.

Dans ce vaste dossier d’escroquerie a dimension internationale (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Algérie et Maroc) les escrocs avaient ciblé près de 80 sociétés victimes.

Ces sociétés ont été délestées d’une large variété de marchandises (gel hydroalcoolique, biscuits, huile d’olive, huile de moteur, climatiseur, jeu vidéo, papier toilette, denrées alimentaires) pour un préjudice global estimé à plus de 6 millions d’euros.
Le mode opératoire consistait à usurper la raison sociale d’une centrale d’achat reconnue. Pour démarcher des sociétés fournisseurs tout en obtenant un paiement différé et en fournissant des documents falsifiés.
Les escrocs détournaient au dernier moment les adresses de livraison. Pour faire livrer les marchandises dans leurs entrepôts.
Ces derniers servaient de base à leur filière de recel. Qui s’occupait de l’écoulement des produits dans différents pays étrangers. Des blanchisseurs étaient également utilisés pour transférer les fonds issus de la revente des marchandises. Et donner à l’opération une apparence légale.

Notre client était plus spécifiquement concerné par cette filière de blanchiment.

Résidant sur Paris, il bénéficiait de connexions à Dubaï. Qui ont semble-t-il intéressé un temps certains des membres du réseau d’escroquerie.
Il lui était reproché des faits de recel de marchandises provenant d’une escroquerie commise en bande organisée. De participation à une association de malfaiteurs. Ainsi que de blanchiment aggravé.
Après huit mois de détention provisoire, nous avions obtenu sa remise en liberté. Via un placement sous contrôle judiciaire. Et le règlement préalable d’une caution destinée à assurer sa représentation en justice.

Notre client avait reconnu sa participation à des transferts d’argent au bénéfice d’une de ses relations commerciales. Afin de lui permettre de procéder à l’acquisition de différentes denrées alimentaires (vin, huile d’olive).
Les fonds, qu’il avait avancé, avaient été transférés vers une société italienne. Il avait ensuite été remboursé en espèce outre le paiement d’une commission par son « partenaire commercial ».

Il avait fait l’objet d’écoutes téléphoniques. Ainsi que d’investigations patrimoniales et financières particulièrement abouties.
Ces écoutes mettaient en évidence l’évocation de nombreux projets de financement. Mais la plupart étaient parfaitement invraisemblables et n’avaient manifestement pas aboutis.

Dans le cadre de l’audience, nous avons mis en évidence plusieurs éléments à décharge pour sa défense.

Il ne connaissait qu’un seul co prévenu. Celui pour le compte duquel il avait réalisé ces transferts d’argent. Les autres protagonistes de cette affaire d’escroquerie lui étaient parfaitement inconnus.
Ce qui situait son rôle en parfaite périphérie du dossier. Son intervention s’était limitée par ailleurs à quatre ou cinq versements. Pour des montants relativement modestes compte-tenu des préjudices avancés par les enquêteurs.

Nous avons soutenu et démontré que les enquêteurs avaient totalement extrapolé son rôle.

Sur la base des écoutes et des surveillances téléphoniques. Qui mettaient certes en évidence un certain sens de la démesure. Mais dépourvu de toute considération pratique. Ce qui était de nature à interroger quant à la faisabilité des opérations évoquées. Et à sa réelle volonté de réaliser de tels projets. Nous avons également soulevé que les faits de recel ne pouvaient lui être imputés. En effet, il n’était jamais entré en possession d’un quelconque bien ayant pour origine les escroqueries dont le tribunal était saisi.
Il n’avait d’ailleurs aucunement participer aux actes préparatoires ayant permis la réalisation de ces escroqueries.

S’agissant du blanchiment, nous avons souligné son caractère non habituel.

Et l’existence d’un doute quant à sa connaissance de l’origine frauduleuse des denrées alimentaires dont il avait aidé a transférer le produit de revente. Sa participation apparaissait donc très circonstanciée dans cette affaire. A une époque ou notre client traversait une période particulièrement difficile tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.

Le Tribunal a tenu compte de ces explications.

En effet, malgré à ses antécédents judiciaires, il à prononcé à son encontre une peine adaptée à sa personnalité et a son rôle connexe. Le parquet avait requis six ans de prison ferme avec mandat dépôt à son encontre. Le tribunal a écarté ces réquisitions parfaitement disproportionnées. Il l’a relaxé des faits de recel et d’association de malfaiteur. Et l’a condamné pour les faits de blanchiment à une peine de 12 mois d’emprisonnement. Outre une amende délictuelle de 50 000 €. Cette peine de prison ferme est donc couverte par la détention provisoire qu’il avait effectué. Il en est de même de la peine d’amende qui correspond au montant de la caution qu’il a du verser pour sa remise en liberté.

Nous considérons qu’il s’agit là d’une décision juste et proportionnée.

Et nous nous félicitons que le tribunal ait eu le courage de faire abstraction de la forte pression exercée dans le dossier par le parquet de Bergerac qui avait largement médiatisé l’affaire pour obtenir des condamnations particulièrement lourdes et sévères. Père de 2 enfants en bas âge, notre client reste donc libre à l’issue de l’audience et peut poursuivre son activité professionnelle puisqu’il est aujourd’hui parfaitement réinséré.