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Bébé dans la Garonne : les amis du père défendent la thèse de l’accident
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Bébé jeté dans la Garonne à Bordeaux : les avocats de la défense dénoncent « une garde à défense sous valium »
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Bordeaux : le père accusé d’avoir poussé sa fille dans la Garonne jugé cette semaine
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Fillette tombée dans la Garonne : verdict vendredi soir dans le procès du père
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Fillette tombée dans la Garonne, à Bordeaux : son père condamné à vingt ans de prison
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Qu’est-ce que la détention à domicile sous surveillance électronique ? DDSE
Qu’est-ce que l’assignation à résidence avec surveillance électronique ? ARSE
Lutte contre les violences conjugales : Qu'est ce qu'un CPCA?
J'ai RDV pour une expertise médicale : comment bien préparer mon dossier médical ?
Comment bien faire évaluer mes préjudices et l'aide à tierce personne lors de l'expertise médicale?
Sinistre automobile : Mon assurance de véhicule peut-elle me réclamer la preuve de mon achat avant de m’indemniser ?
Comment puis-je bénéficier d’une Ordonnance de protection ?
Qu’est-ce que le bracelet anti-rapprochement ?
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Point complet sur la procédure civile d’indemnisation des accidents du travail
Qu’est-ce que la manifestation d’opinion devant la Cour d’assises?
Qu’est-ce qu’une période de sûreté ?
Qu’est-ce que le donné acte devant la Cour d’assises ?
Quelles sont les principales infractions en droit pénal des affaires ?
La loi de 85 sur les accidents de la circulation s’applique-t-elle aux nouveaux moyens de transport urbains ?
Je suis victime d’une infraction mais les policiers ou les gendarmes refusent de prendre ma plainte, que dois-je faire ?
Qu’est-ce que la consolidation ?
À quoi sert l’expertise médicale ?
La suspension administrative du permis de conduire: régime, durée ?
Existe-t-il un taux légal toléré pour la prise de stupéfiants au volant et quelles sont les sanctions encourues pour la conduite sous leur emprise?
Quels sont les taux d'alcool tolérés au volant et les risques encourus pour la conduite en état d'ébriété ?
La cour d’assises
Livraison à domicile : le droit du consommateur en cas de problème
Le casier judiciaire
L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Conditions de recevabilite de l’action portee devant la SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions)
Conditions de recevabilite de l’action portee devant la CIVI
Réagir si vous êtes victime d’une infraction
Victime d’infraction, suis-je tenue par des délais ?
Plainte déposée, mais rien ne se passe, que dois-je faire ?
Etre informé de l’exécution de la peine de l’auteur de l’infraction
Quelles conséquences après une garde à vue ?
Qu’est-ce qu’une perquisition ?
Différences entre garde à vue et audition libre
Différences entre mis en cause, témoin assisté, mis en examen, prévenu et accusé
Faire déposer les témoins à l’audience
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
Qu'est-ce qu'un aménagement de peine ?
Quelles sont les différentes juridictions pénales ?
Explications et conséquences d'une ITT pénale
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Qu’est-ce qu’une écoute téléphonique judiciaire ?
Comment consulter mon dossier médical ?
Recours en demande de consultation de mon dossier médical non transmise
Victime d’accident de la circulation, comment être indemnisé ?
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Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
Qu’est-ce que le préjudice sexuel ?
Qu’est-ce que le pretium doloris ?
Qu’est-ce que le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ?
Qu’est-ce que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ?
Qu’est-ce que la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation ?
Responsabilité médicale et aléa thérapeutique
Responsabilité médicale et infection nosocomiale
Quel est le régime juridique de l’agent commercial ?
Quel est le régime juridique de la cession de droit au bail commercial ?
Bail commercial : Quel recours peut exercer un preneur à l’encontre de son bailleur en cas de loyer trop élevé ?
Qu’est-ce que la garantie pour perte d’exploitation ?
Quelles sont les conditions de rupture d’un CDD ?
Droit du travail: l'abandon de poste
Quel est le délai de prescription en matière de contrat d’assurance ?
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Droit commercial - L’interdiction de gérer
Modifications principales sur la réforme du droit des contrats
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