Achat de véhicules étrangers sur internet - Escroquerie en bande organisée : Le Cabinet lance une série de plaintes pénales pour un collectif de victimes

Le Cabinet a déposé plusieurs plaintes auprès du Procureur de la République, au sein de la JIRS de Bordeaux, pour représenter les victimes d’escroqueries en bande organisée et de blanchiment aggravé. Cette affaire mobilise plusieurs domaines juridiques : pénal, droit de la consommation et droit bancaire.

Contexte et Mécanismes de l'Escroquerie

Le Stratagème des Escrocs

• Origine des Escroqueries :

  
  

  Plusieurs centaines de personnes ont été victimes d'une escroquerie orchestrée par un vendeur de véhicules opérant via un réseau social, principalement Facebook, et un site internet affichant une apparence internationale, prétendument allemande.

• Méthodologie :

  • Attraction par les Réseaux Sociaux :

    
    

    Les victimes sont attirées par une page Facebook professionnelle, changeant régulièrement de nom et cumulant plus de 150 000 abonnés. Malgré des avis négatifs, la page efface les commentaires défavorables et met en avant de faux témoignages vantant la qualité des véhicules.

  • Publicité et Présentation Professionnelle :

    
    

    Le site internet de la société présente des annonces de vente de véhicules neufs ou d'occasion (Mercedes, BMW, Range Rover, Volkswagen, Volvo) à des tarifs attractifs et conformes aux prix du marché, assorties de photographies et de descriptifs détaillés.

  • Communication par WhatsApp :

    
    

    Une icône WhatsApp sur la page d’accueil permet aux victimes de contacter un interlocuteur prétendant être le gérant. Ce dernier leur envoie un bon de commande et une facture officiels, estampillés du logo de la société et d'éléments d’immatriculation.

  • Demandes de Paiement Supplémentaire :

    
    

    Après la confirmation de la commande et le virement initial, un second interlocuteur, se présentant comme le livreur, réclame des frais supplémentaires (entre 500 et 2 000 euros) non prévus au contrat. En cas de paiement ou de refus, la livraison du véhicule n’a jamais lieu, et l’interlocuteur cesse toute communication.

Impact et Étendue des Préjudices

• Conséquences Financières :

  
  

  Les victimes se retrouvent privées de leur véhicule et des fonds transférés, subissant des préjudices variant de 13 000 à 30 000 euros, avec un total estimé à plus de 100 000 euros pour certaines personnes.

• Organisation Criminelle Structurée :

  
  

  Les escrocs financent d'importantes campagnes publicitaires sur Facebook pour attirer de nouvelles victimes. Une organisation structurée se dégage, avec des méthodes sophistiquées pour masquer leurs agissements et détourner l’attention des enquêteurs.

Responsabilités Bancaires et Enjeux de Blanchiment

Rôle des Établissements Bancaires

• Transferts via Banques en Ligne :

  
  

  L'analyse des RIB fournis par les escrocs montre que les fonds transitent par des comptes édités par des banques en ligne.

• Obligations Légales :

  
  

  Selon l'Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, les banques doivent surveiller et connaître leurs clients (revenus, patrimoine) et déclarer toute opération suspecte à TRACFIN, en application des articles L.561-1 et L.561-15 du Code monétaire et financier.

• Plaintes pour Blanchiment Aggravé :

  
  

  Le Cabinet a également déposé des plaintes pour blanchiment aggravé, visant à mettre en lumière le manquement des banques à leurs obligations de vigilance et de déclaration.

Témoignage d'une Victime : L'Histoire de Charlie

« C’était la première grosse voiture que je pouvais me payer. Je me suis fait berner à 100 %. »Charlie, habitant de l’agglomération bordelaise, explique comment il a été séduit par une page Facebook rassurante suivie par plus de 242 000 personnes. Attiré par des prix attractifs pour des véhicules importés d’Allemagne et par des conditions générales de vente apparemment crédibles, il a procédé à l'achat d'un Range Rover pour 17 500 euros. Toutefois, après avoir payé des frais de réservation et le montant prévu par le devis, Charlie n'a jamais reçu le véhicule, malgré de multiples tentatives pour obtenir le remboursement.

• Détresse et Colère :

  
  

  « On a exigé de voir le véhicule, demandé le remboursement, mais finalement, le vendeur s’est carrément foutu de nous ! »

  
  

  Ce sentiment de trahison est partagé par de nombreuses victimes, qui, regroupées, cherchent à obtenir justice et à stopper ces agissements frauduleux.

Démarche Judiciaire et Réponse du Cabinet

Action Collective et Regroupement des Plaintes

• Plainte Unique pour Efficacité :

  
  

  Me Julien Plouton, avocat à Bordeaux, a adressé une quinzaine de plaintes au Procureur de la République de Bordeaux, demandant leur regroupement afin de bénéficier d'une enquête coordonnée par un même service.

• Objectifs de l'Intervention :

  
  

  L’objectif est de dissiper les « écrans de fumée » mis en place par les escrocs et de mettre fin à leurs agissements en s'attaquant à l'organisation criminelle dans son ensemble, plutôt qu'à des cas isolés.

Responsabilité Bancaire et Enquête sur le Blanchiment

• Manquement à l'Obligation de Vigilance :

  
  

  Le Cabinet estime que les banques, en laissant transiter les fonds sans vérifier leur origine et sans alerter TRACFIN, ont participé indirectement à l'escroquerie et au blanchiment des fonds.

• Plaintes Complémentaires :

  
  

  Des plaintes pour blanchiment aggravé ont été déposées contre ces établissements bancaires, afin de rappeler leurs obligations de déclaration et de contrôle.

Conclusion

L'affaire met en lumière l'ingéniosité des escrocs utilisant Internet et les réseaux sociaux pour frauder des consommateurs en quête d'opportunités attractives sur le marché automobile. La sophistication de leurs méthodes, couplée à l'implication possible de réseaux criminels et à un manquement flagrant des banques à leurs obligations légales, appelle à une réponse judiciaire forte et coordonnée.Le Cabinet, en regroupant les plaintes et en appelant à une enquête centralisée, espère ainsi mettre un terme à ces agissements et obtenir réparation pour les nombreuses victimes.