Taxi agressé à Bordeaux : 25 000 € via la CIVI

Quick Answer : 25 000 € obtenus via la CIVI

Un chauffeur de taxi bordelais, agressé en juin 2016 après un accident de la circulation sur les boulevards de Bordeaux, a obtenu 25 000 € d'indemnisation grâce à la saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Le cabinet Plouton a fait doubler la proposition initiale du Fonds de Garantie, qui n'était que de 12 000 €, en démontrant le retentissement psychologique majeur subi par la victime et son impossibilité d'exercer sa profession pendant plusieurs mois.

Les faits : une agression après un accident sur les boulevards bordelais

En juin 2016, Monsieur S. était victime d'une grave agression à la suite d'un accident de la circulation.

Monsieur S. circulait en voiture sur les boulevards bordelais, lorsqu'un véhicule le dépassait par la piste cyclable située à droite de la voie. Ce même véhicule se rabattait alors devant lui à très vive allure, entraînant une collision entre les deux voitures.

Resté à bord de son véhicule, arrêté sur la chaussée, Monsieur S. s'est retrouvé confronté à trois hommes, descendus du véhicule percuté.

Ces derniers se sont alors dirigés vers Monsieur S. en :

• proférant des insultes racistes,

• le menaçant,

• lui assénant de multiples coups de poings.

Une stratégie en deux temps : pénal et indemnisation parallèle

Les auteurs des violences furent condamnés sur l'action publique. En parallèle, le Tribunal ordonnait une expertise médicale de Monsieur S.

Le cabinet a ainsi pu saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction sans attendre l'issue de la procédure devant le Tribunal correctionnel.

Cette stratégie permet à la victime de ne pas dépendre du calendrier — souvent long — de la juridiction pénale pour obtenir réparation de son préjudice.

De 12 000 € à 25 000 € : la négociation avec le Fonds de Garantie

Une première proposition du Fonds de Garantie était transmise à hauteur de 12 000 euros.

Estimant cette proposition insuffisante au regard du retentissement psychologique majeur des faits sur Monsieur S., le cabinet sollicitait du Fonds de Garantie qu'il revoit sa position à la hausse.

En effet, ce dernier n'a pu exercer sa profession de taxi pendant plusieurs mois du fait de son appréhension à la conduite imputable à cette agression. L'impact professionnel et psychologique justifiait une revalorisation significative de l'offre.

Le Fonds de Garantie décidait finalement de revoir sa proposition dans des proportions bien plus raisonnables. En l'espèce, il proposait une indemnité de 25 000 euros, soit le double de la proposition initiale.

Pourquoi ce résultat est important pour la victime

Cette proposition finale s'avère être un très bon résultat pour Monsieur S.

Il va ainsi bénéficier de son indemnisation avant même l'issue de la procédure devant le Tribunal correctionnel — procédure qui pourrait encore durer plusieurs mois.

L'intérêt de la saisine de la CIVI réside précisément dans cette autonomie procédurale : la victime obtient une indemnisation rapide, indépendamment du temps judiciaire pénal, à condition d'être accompagnée pour démontrer l'ampleur de ses préjudices au Fonds de Garantie.