Traite d'êtres humains dans le vignoble : défense du gérant

L'essentiel de l'affaire

Le 4 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de Bordeaux (4ème chambre) a jugé une affaire de traite d'êtres humains dans le vignoble du Sud-Ouest. Cinq membres d'une même famille étaient poursuivis pour l'exploitation de travailleurs saisonniers marocains. Maître Julien Plouton défendait le gérant de l'entreprise de prestations viticoles. Le délibéré a été rendu le 25 juillet 2024.

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> REVUE DE PRESSE | Article d'Alexandre Abellan publié le 5 juillet 2024 sur Vitisphère.

Présentation de l'affaire jugée à Bordeaux

Le 5 juillet 2024, Alexandre Abellan retrace dans un article publié sur Vitisphère le procès qui s'est tenu devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour traite d'êtres humains dans le vignoble du Sud-Ouest. Cinq membres d'une même famille étaient accusés d'exploitation de travailleurs saisonniers marocains, en les exposant à des conditions de travail et de logement jugées indignes.

L'audience s'est déroulée le 4 juillet 2024 devant la 4ème chambre correctionnelle. Le délibéré a été rendu le 25 juillet 2024.

La stratégie de défense de Maître Julien Plouton

Maître Julien Plouton, avocat du gérant de l'entreprise de prestations viticoles mise en cause, a défendu son client en soulignant les incohérences dans les témoignages et les preuves présentées. Lors de sa plaidoirie, il a remis en question la rigueur de l'enquête et critiqué la qualification de « traite d'êtres humains ».

Maître Plouton a insisté sur le fait que les problèmes relevés étaient davantage liés à l'entretien des logements par les occupants qu'à des conditions structurellement insalubres.

Une nullité de procédure soulevée à l'ouverture du procès

Maître Plouton a soulevé la nullité de la procédure dès l'ouverture du procès. Il a mis en avant des imprécisions et contradictions dans la citation à comparaître, en violation des dispositions de l'article 551 du Code de procédure pénale. Selon la défense, ces irrégularités créaient une atteinte aux droits de la défense et rendaient impossible la tenue d'un débat contradictoire loyal.

Les conclusions de relaxe développées en plaidoirie

Maître Plouton a plaidé la relaxe de son client, Monsieur E. G., en soutenant l'absence de preuves suffisantes pour caractériser l'infraction de traite d'êtres humains. Les conclusions de relaxe reposaient sur trois axes :

• Les conditions d'hébergement, bien que ne répondant pas parfaitement aux normes, ne présentaient pas un degré de gravité suffisant pour constituer une atteinte à la dignité humaine.

• Les accusations relatives aux conditions de travail reposaient uniquement sur les déclarations des plaignants, sans preuves objectives corroborantes.

• Les anomalies relevées par les inspecteurs du travail pouvaient résulter d'un mauvais entretien des locaux par les occupants, et non de négligences imputables à l'employeur.

Extrait de la plaidoirie relayé par Vitisphère

> « Sur un air de Michel Fugain, 'c'est un beau roman, c'est une belle histoire' entonne maître Julien Plouton, la défense du fils, qui dégonfle les déclarations des 4 parties civiles en notant que l'enquête de la DREETS sur les logements date de 2024 pour des saisonniers les ayant utilisés en 2022... Appelant à être prudent et sérieux sur la notion de traite d'être humain, l'avocat bordelais se demande « pourquoi on est allé sur cette qualification, il y en avait d'autres. Mais pas sur les mêmes quantums et pas avec une détention provisoire. » Demandant la relaxe comme ses confrères, maître Julien Plouton estime que les peines devraient tenir des infractions contraventionnelles. « Un logement attentatoire à la dignité humaine, ce n'est pas un logement qui n'est pas tout à fait aux normes. Il n'y a pas eu d'arrêt d'insalubrité, il n'y avait pas 15 personnes entassées dans 10 m². »

Défendre un chef d'entreprise face à des accusations graves

Ce procès illustre les défis juridiques posés par la défense des chefs d'entreprise en cas de poursuites pénales liées à leur activité et à la gestion de leurs salariés. Il met en lumière le travail d'avocats comme Maître Plouton, engagés à garantir une défense rigoureuse et efficace face à des qualifications pénales lourdes comme la traite d'êtres humains.