Escroquerie à 6 M€ à Bergerac : défense de Monsieur B.

En résumé : le cabinet Plouton assure la défense de Monsieur B., mis en examen dans une affaire d'escroquerie en bande organisée à dimension internationale instruite par le Parquet de Bergerac depuis 2019. Plus de 80 sociétés françaises victimes, un préjudice estimé à plus de 6 millions d'euros, et des chefs de blanchiment, recel et participation à une association de malfaiteurs retenus contre notre client. L'affaire a été jugée en décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Bergerac.

Le point de départ : une plainte d'un domaine viticole de Dordogne

L'enquête initiée par le Parquet de Bergerac en 2019 a mis au jour des faits d'escroquerie en bande organisée aux ramifications internationales. Les mis en cause opéraient depuis la France, le Maroc ou la Côte d'Ivoire.

L'affaire a débuté en septembre 2019, après la plainte d'un domaine viticole de Sigoulès-et-Flaugeac, en Dordogne. Ce domaine n'avait jamais reçu le paiement d'une commande de 3 000 bouteilles, d'une valeur de 15 000 euros.

Un modus operandi sophistiqué à l'échelle européenne

Selon les enquêteurs, les protagonistes cherchaient à convaincre des fournisseurs implantés dans toute l'Europe d'expédier des commandes en très grosses quantités, sans jamais les honorer financièrement.

Les secteurs visés étaient multiples :

• viticulture,

• agro-alimentaire,

• huiles de moteur,

• climatiseurs,

• produits d'hygiène.

Le procédé est décrit ainsi par la Substitut du Procureur Mathilde de Guérines : « usurper la raison sociale d'une entreprise existante pour démarcher une entreprise, faire des commandes importantes avec un paiement différé, faire livrer la marchandise dans un entrepôt duquel elle était détournée vers l'étranger ».

Plus de 80 sociétés victimes, 6 millions d'euros de préjudice

Plus de 80 sociétés françaises ont été victimes de ces agissements, pour un préjudice estimé à plus de 6 millions d'euros. L'ampleur du dossier explique sa qualification d'escroquerie en bande organisée et la mobilisation d'une enquête de longue haleine sous l'autorité du Parquet de Bergerac.

La défense de Monsieur B. par le cabinet Plouton

Notre client, Monsieur B., a été mis en examen dans ce dossier des chefs de blanchiment, recel et participation à une association de malfaiteurs. Cette affaire relève du droit pénal des affaires.

Dans ce dossier tentaculaire, il convient de déterminer le rôle exact de notre client. Il bénéficie, à ce stade des investigations, de la présomption d'innocence. Notre défense pénale s'attache à démontrer sa position particulière au sein d'une procédure mettant en cause de nombreux protagonistes opérant sur plusieurs juridictions et plusieurs pays.

L'issue judiciaire devant le tribunal correctionnel de Bergerac

L'affaire a été jugée en décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Le parquet a requis :

• des peines de prison allant jusqu'à 8 ans,

• des amendes comprises entre 30 000 et 100 000 euros.

Pour connaître l'issue exacte de cette affaire, qui a été jugée depuis la publication initiale de cet article, nous vous invitons à consulter notre compte rendu du procès.