Résidence de l'enfant chez le père malgré un projet à 16 000 km

Ce qu'il faut retenir

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a fixé la résidence habituelle d'un enfant chez son père, alors que la mère projetait de déménager à plus de 16 000 km de la France métropolitaine. Par ordonnance de mesures provisoires du 12 janvier 2024 (RG 23/08467), le juge aux affaires familiales a estimé que ce projet de départ ne servait pas l'intérêt de l'enfant, au regard de l'investissement du père et de la fragilité du projet maternel.

Décision de référence : Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge aux affaires familiales, ordonnance de mesures provisoires du 12 janvier 2024, RG 23/08467.

La règle applicable à la fixation de la résidence de l'enfant

Lorsqu'un parent souhaite changer de résidence, dès lors que ce changement modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il doit en informer l'autre parent en temps utile. En cas de désaccord, il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales, qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant (article 373-2 du Code civil).

L'« intérêt de l'enfant » est une notion juridique volontairement large. Elle s'apprécie toujours au regard des circonstances particulières de chaque affaire, sans grille de lecture rigide.

Le contexte du dossier : un déménagement à plus de 16 000 km

Dans cette affaire portée devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux, la mère envisageait de déménager avec l'enfant à plus de 16 000 km de la France métropolitaine. Le risque était évident : un éloignement aussi important aurait privé l'enfant de son cadre de vie, de ses repères affectifs et de son équilibre psychologique.

L'enfant présentait par ailleurs des troubles psychiques, ce qui rendait la stabilité de son environnement particulièrement déterminante.

Notre stratégie : démontrer l'investissement parental du père

Le rôle du cabinet a été de démontrer que ce projet ne servait pas l'intérêt de l'enfant.

Nous avons mis en avant plusieurs éléments concrets :

• L'investissement du père, qui avait multiplié les démarches pour concilier son activité professionnelle avec son rôle parental, notamment auprès d'un enfant souffrant de troubles psychiques ;

• L'existence d'un cercle amical et familial solide autour du père, garantissant un soutien quotidien et en cas d'imprévu ;

• La fragilité, en miroir, du projet de la mère, tant sur le plan professionnel que personnel, porteur de risques évidents pour l'équilibre de l'enfant.

Dans une affaire similaire jugée quelques mois plus tard par le même tribunal, une ordonnance du 29 mars 2024 illustre comment un droit de visite accordé au père malgré le refus maternel peut être obtenu dans des circonstances comparables.

La décision du juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales a retenu ces arguments et a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile du père.

Cette décision illustre combien l'intérêt de l'enfant demeure la boussole du magistrat, en particulier face à un projet de départ qui aurait entraîné une rupture brutale avec son environnement de vie. La distance géographique envisagée et la vulnérabilité spécifique de l'enfant ont pesé de manière décisive dans l'appréciation du juge aux affaires familiales.

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