Enfants français retenus en Syrie : lettre au ministre

En résumé : Un père girondin se bat depuis 2017 pour le rapatriement de ses deux enfants français retenus dans un camp syrien de la région d'Idlib, après leur enlèvement par leur mère partie rejoindre l'État islamique. Malgré la reconnaissance de ses qualités parentales par la justice française, l'exercice exclusif de l'autorité parentale qui lui a été confié, et la condamnation de la France par la CEDH le 14 septembre, les autorités françaises restent inertes. Le cabinet a saisi le pôle antiterroriste de Paris et adresse une lettre ouverte au ministre des Affaires étrangères.

Découvrez l'article de Sud Ouest sur ce sujet.

Le cabinet écrit aux autorités françaises après la saisine du pôle antiterroriste.

Les faits : un enlèvement vers l'État islamique en 2017

Notre client est père de trois enfants.

Au cours de l'été 2017, la mère les enlevait pour rejoindre les rangs de l'État islamique en Syrie.

Le père, nullement radicalisé, ignorait totalement ses velléités de départ en Syrie. Il n'a jamais adhéré à ses projets mortifères.

En septembre 2017, grâce à son intervention, les enfants et leur mère étaient interpellés à la frontière turco-syrienne. Ils étaient alors placés en rétention administrative dans une ville frontalière turque, dans l'attente de leur extradition vers la France.

La mère réussissait néanmoins à échapper aux autorités turques. Elle s'enfuyait avec sa fille et l'un de ses fils, abandonnant son autre garçon sur place. Ce dernier était récupéré le lendemain par son père.

L'autorité parentale exclusive reconnue au père par la justice française

Depuis lors, le père a multiplié les démarches et les procédures judiciaires. Il a ainsi obtenu l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les 3 enfants. Leur résidence a été fixée chez lui, tandis que la mère se voyait suspendre tout droit de visite et d'hébergement sur les 3 enfants.

Les qualités éducatives et parentales de notre client ont été à plusieurs reprises reconnues par la justice française.

Le juge des enfants soulignait notamment que le père avait mis en place immédiatement l'ensemble des suivis nécessaires à son fils (pédopsychiatre, psychologue, orthophonie…).

S'agissant des 2 autres enfants, ces derniers se trouvent toujours en Syrie. Dans un camp situé à quelques dizaines de mètres seulement de la frontière turque, dans la région d'Idlib.

Ils n'ont à ce jour, plus de 5 ans après leur enlèvement, pas été rapatriés sur le territoire français.

La saisine du pôle antiterroriste de Paris

Par l'intermédiaire du cabinet, notre client s'est récemment constitué partie civile dans deux dossiers du pôle antiterroriste de Paris.

Par voie d'intervention, dans l'instruction déjà ouverte au pôle antiterroriste du Tribunal judiciaire de Paris concernant la mère.

Il a par ailleurs déposé une plainte du chef de :

• soustraction de mineurs,

• non représentation d'enfant,

• et abandon matériel et moral de mineurs en lien avec une entreprise terroriste.

Il a également saisi le doyen des juges d'instruction du pôle antiterroriste de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile.

C'était en effet l'unique solution qui lui restait. Avant la saisine du pôle antiterroriste, ses démarches auprès des autorités françaises étaient toutes restées vaines.

Il avait ainsi été en contact avec :

• Monsieur l'Ambassadeur de France en Turquie,

• le Défenseur des droits,

• le Ministère de la justice,

• le Ministère de l'intérieur,

• ainsi que les services du ministère des Affaires étrangères.

La condamnation de la France par la CEDH le 14 septembre

Les autorités françaises se réfugient à ce jour derrière le fait que les enfants sont détenus en Syrie, et qu'il n'existe aucun accord de coopération internationale avec ce pays.

Pourtant, sous l'impulsion d'institutions nationales et internationales, le Gouvernement français a très récemment changé de politique s'agissant des enfants français retenus en Syrie. Les plus hautes autorités, et notamment Monsieur MOLINS, Procureur Général près la Cour de cassation, affirmant que la France avait un devoir de protection à leur égard.

Par un arrêt rendu le 14 septembre dernier, la Cour Européenne, réunie en Grande Chambre, a d'ailleurs condamné la France. En raison de la violation de ses obligations internationales et notamment de l'article 3§2 du Protocole n°4 de la Convention.

La Cour considère que la France n'a pas entouré les demandes de retour sur le territoire national d'enfants retenus dans les camps syriens de garanties appropriées contre le risque d'arbitraire, en prenant en considération les circonstances exceptionnelles compte tenu du risque quant à l'intégrité physique et la vie des nationaux retenus sur place.

Aussi, elle enjoint le Gouvernement français de reprendre l'examen des demandes de retour sur le territoire national en opérant une analyse individuelle de leur situation. Notamment s'agissant de l'intérêt supérieur des enfants, de leur particulière vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques.

Malgré ce changement de doctrine, le rapatriement en juillet dernier de 35 mineurs retenus dans des camps syriens, et désormais la condamnation de l'État français par la Cour Européenne, les enfants de notre client n'ont toujours pas retrouvé leur père.

Or, la zone dans laquelle se trouvent ces enfants français, bien que située en territoire syrien, est sous contrôle turc.

Pourquoi une intervention politique s'impose aujourd'hui

La solution à ce terrible imbroglio semble devoir passer par une intervention politique.

Il faut absolument que les autorités de notre pays agissent auprès de leurs homologues turques. Afin que les décisions de justice françaises soient respectées et appliquées.

Malgré ce changement de doctrine et le rapatriement en juillet dernier de 35 mineurs retenus dans des camps syriens, notre client n'a toujours pas retrouvé ses 2 enfants.

Ses qualités parentales reconnues par la justice française démontrent pourtant sa parfaite aptitude à prendre en charge ses 3 enfants.

Comment justifier que certains enfants aient pu être rapatriés et d'autres demeurent toujours à ce jour en territoire syrien ? Dans des camps de la mort, retenus dans des conditions épouvantables, confrontés notamment à l'absence de soins et à la violence, mettant clairement leur vie en danger.

Comment justifier qu'un tel tri soit opéré ?

Nous attendons de l'État français qu'il mette enfin un terme à cette inertie coupable. En rapatriant ce jeune garçon et cette petite fille. Afin qu'ils puissent de nouveau serrer leur père dans leurs bras.

© Crédit photo : Florence Moreau