CBD et droit pénal : entretien sur Parlons Canna

Podcast Parlons Canna : le cabinet Plouton sur le contentieux pénal du CBD

Dans cet épisode du podcast Parlons Canna, Maître Julien Plouton échange avec Mathias Valon sur les affaires pénales traitées par le cabinet en matière de CBD. L'entretien revient sur les procédures défendues sur l'ensemble du territoire national, l'évolution de la réglementation européenne et française du chanvre, et le conseil quotidien apporté aux professionnels de la filière.

Une activité contentieuse nationale pour défendre la filière chanvre

Le cabinet est intervenu dans de nombreuses procédures, partout en France, pour défendre commerçants, entrepreneurs et producteurs de chanvre. Ces professionnels ont dû faire face à la créativité des parquets, qui les ont poursuivis sous des qualifications très variées :

• trafic de stupéfiants,

• vente de marchandises prohibées,

• provocation à la consommation de stupéfiants,

• publicité commerciale trompeuse.

Il a fallu se battre pour obtenir la mainlevée des fermetures judiciaires ou administratives de commerces, ainsi que la restitution des saisies judiciaires et douanières des produits commercialisés :

• huile de CBD,

• e-liquides,

• fleurs de chanvre, notamment.

Les axes de défense pénale développés par le cabinet

Dans ces dossiers, plusieurs leviers ont été systématiquement actionnés :

• contestation de la régularité des analyses toxicologiques ne respectant pas le protocole communautaire,

• conclusions de nullité de procédure,

• moyens tirés de l'inconventionnalité des poursuites au regard du droit de l'Union européenne,

• plaidoirie de relaxe au fond.

Cette stratégie combinée — procédure et fond — a permis d'obtenir des décisions favorables pour des acteurs économiques dont l'activité était menacée par des poursuites pénales.

Conseil aux professionnels du CBD : structuration et sécurisation juridique

Le cabinet accompagne aujourd'hui de nombreux chefs d'entreprises et hommes d'affaires intervenant ou souhaitant se lancer dans le commerce du CBD :

• producteurs de chanvre,

• commerçants,

• exportateurs,

• revendeurs,

• franchiseurs,

• laboratoires d'analyses,

• buralistes et pharmacies.

Nous les conseillons sur la structuration de leurs activités commerciales et de production, en leur proposant des montages juridiques adaptés. L'accompagnement couvre également le droit des marques et des brevets, la vente en ligne, ainsi que la production et l'exportation.

Contrôles routiers, test salivaire et CBD : les autres sujets abordés

Dans cet échange nourri avec Mathias Valon, l'entretien aborde aussi plusieurs questions très concrètes pour les consommateurs et les professionnels :

• les contrôles routiers en matière de stupéfiants pratiqués par les forces de l'ordre,

• le risque d'un test salivaire positif après consommation de CBD,

• la question de la légalisation du cannabis récréatif en France.

Ces sujets, à la frontière du droit pénal et du débat public, illustrent l'insécurité juridique persistante qui pèse encore sur la filière du chanvre et ses consommateurs.